Question de : M. Pierre Pribetich
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance des difficultés liées à la scolarisation des élèves en situation de handicap et à la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). À la rentrée 2025, près de 520 600 élèves en situation de handicap étaient scolarisés, dont 352 102 bénéficiaient d'une notification d'accompagnement humain. Pourtant, 48 726 enfants restaient sans accompagnant, soit 14,2 % des élèves concernés, avec des disparités territoriales marquées. Ces chiffres révèlent une crise persistante de l'école inclusive, malgré les engagements de la loi du 11 février 2005. Les AESH, acteurs essentiels de l'inclusion, subissent des conditions de travail dégradées : précarité, temps partiels imposés, mutualisations abusives et absence de reconnaissance statutaire. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 3 décembre 2025, M. le ministre a évoqué un « quasi statut » pour les AESH, sans préciser les contours concrets de cette avancée. Or les AESH demandent un statut de fonctionnaire, une revalorisation salariale et une formation adaptée, comme le soulignent les syndicats et les associations telles que AESH en Lumière. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures immédiates il compte prendre pour garantir à chaque élève notifié par la MDPH un accompagnement effectif et pour résorber les retards d'affectation, notamment dans les départements les plus touchés ; comment il entend concrétiser le « quasi statut » évoqué le 3 décembre 2025 et si ce terme recouvre une intégration dans la fonction publique, une revalorisation salariale ou une simple amélioration des contrats existants ; enfin, si l'hémorragie du nombre d'AESH démissionnaires décriée par les associations de défense des AESH a été chiffrée.