Question de : M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la crise existentielle que traverse le secteur du cognac. Le 5 janvier 2024, le ministère chinois du commerce, premier marché en valeur de la filière cognac, a annoncé le lancement d'une enquête antidumping ciblant les eaux-de-vie de vin produites en Europe, notamment le cognac, l'armagnac et la grappa. Début février, le Bureau national interprofessionnel du Cognac, préoccupé par cette enquête, a sollicité la représentation nationale pour encourager une démarche proactive des autorités françaises auprès de leurs homologues chinois. Le 29 août, la Chine, via le ministère du commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM), a rendu une décision préliminaire imposant des droits antidumping allant de 30,6 % à 39 % sur les eaux-de-vie européennes, touchant directement la filière cognac. Une décision définitive pourrait être prise d'ici janvier ou juillet 2025, menaçant une partie importante des exportations françaises vers la Chine et aggravant la pression sur les producteurs. Le 17 septembre 2024, cette situation a conduit à une mobilisation générale des acteurs du cognac, la première en 28 ans, face à une crise qui met en péril 77 000 emplois dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime. Si les interprofessions ont bien été reçues par les différents ministères, producteurs et négociants restent dans l'incertitude, sous la pression croissante des autorités chinoises. Ils craignent que l'impact sur les filières et les territoires ne soit pas pleinement pris en compte par les autorités françaises et européennes, laissant penser que d'autres priorités aient éclipsé les conséquences économiques et humaines de ce dossier. L'imposition de droits antidumping aurait des conséquences immédiates sur la présence des produits français sur le marché chinois, affectant durement les achats de vins et d'eaux-de-vie en Asie et déstabilisant tout l'écosystème économique de la filière, incluant le négoce, la viticulture, la distillation, les prestataires de services et les transporteurs. Le secteur des vins et spiritueux pourrait ne pas se relever, après avoir déjà subi l'impact des droits de douane imposés aux États-Unis en 2021 dans le cadre du conflit Boeing/Airbus. Perdre 25 % de l'activité liée au marché chinois accentuerait encore davantage cette crise, pouvant avoir des conséquences irréversibles et irrémédiables pour cette filière d'excellence et de tradition. Ainsi, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour protéger immédiatement le secteur du Cognac face à cette crise. Il souhaite également connaître les actions pérennes envisagées afin de rendre la filière moins vulnérable aux aléas de la diplomatie européenne.