Question de : Mme Marie Mesmeur
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les répercussions de l'austérité dans les services publics et en particulier sur le financement des EHPAD. Le Gouvernement a décidé de reprendre le budget qui a fait chuter M. Michel Barnier, au mépris du vote de cette Assemblée, prévoyant 50 milliards d'économies dont 10 milliards supplémentaires. Les services publics et les collectivités territoriales sont les premiers touchés par l'austérité. Mme la députée aimerait évoquer en particulier le service public du grand âge. 85 % des EHPAD publics affichent un résultat déficitaire à la fin 2023 d'après la Fédération hospitalière de France. Ils sont pris en étau entre l'augmentation des besoins et celle des charges. Qualité d'accueil et conditions de travail sont menacées. Concomitamment, les groupes privés lucratifs imposent des tarifs exorbitants aux familles. Dans la ville de Bruz, l'EHPAD public affiche un déficit d'au moins 500 000 euros en 2024 alors qu'il était en excédent en 2021. Le manque de moyens pousse des élus locaux à réagir. En Bretagne, 16 maires, soutenus par les quatre départements bretons et conduits par M. Xavier Compain, maire de Plouha, ont porté plainte contre l'État pour carence. La négligence de l'État, qui entraîne une « maltraitance institutionnelle » à l'égard des résidents et des usagers des EHPAD, est en cause. Leur collectif, baptisé « Territoire en résistance pour le grand âge », réunit plus de 330 collectivités bretonnes et 5 000 élus. Trente-six parlementaires le soutiennent également. Ils demandent à ce que le secteur soit renfloué pour prendre soin correctement des personnes âgées dépendantes. La mairie de Bruz, comme les autres collectivités en souffrance, peut-elle espérer un soutien de l'État ? M. le ministre va-t-il engager le budget de l'État pour sauver les EHPAD publics ? Plus largement, la situation est déjà critique pour tous les services publics : 4 universités sur 5 sont en déficit, d'après France université ; 14 départements sont en grande difficulté financière et une trentaine en quasi cessation de paiement ; et le déficit des hôpitaux a triplé en un an. M. le ministre ne peut raisonnablement pas mettre tout le monde sous tutelle. Par conséquent, elle lui demande de renoncer aux coupes budgétaires annoncées dans le budget 2025 pour protéger les services publics et les publics nécessitant la solidarité nationale et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.