Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la récente étude publiée le 6 novembre 2025 par EPI-PHARE (ANSM-Cnam), confirmant l'existence d'un risque accru de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants conçus par un père traité au valproate de sodium dans les mois précédant la conception. Depuis 2023, Mme la députée est intervenue à de multiples reprises, via questions écrites et questions au Gouvernement, afin d'alerter sur l'absence de reconnaissance des pères comme victimes du valproate, alors même que des données scientifiques convergentes commençaient à mettre en évidence un risque potentiel pour leurs enfants. En février 2025, elle a également déposé une proposition de résolution visant à intégrer explicitement les pères exposés dans le dispositif d'indemnisation applicable aux victimes de la Dépakine. L'étude EPI-PHARE de 2025 constitue désormais un élément scientifique majeur. Fondée sur les données du Système national des données de santé (SNDS), elle établit que l'exposition paternelle au valproate dans les quatre mois précédant la conception augmente de manière significative le risque de troubles neurodéveloppementaux, avec notamment un risque doublé de troubles du développement intellectuel par rapport aux enfants dont le père était traité par d'autres antiépileptiques. Pour l'heure, le dispositif d'indemnisation prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2017 ne couvre que l'exposition maternelle au valproate, ce qui exclut les pères et leurs enfants alors même que l'ANSM reconnaît désormais un risque lié à l'exposition paternelle. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer ce dispositif afin d'y intégrer les enfants conçus par un père traité au valproate dans les mois précédant la conception et dans quel calendrier une telle modification pourrait intervenir. Elle lui demande également s'il envisage de mettre en place un recensement national des hommes exposés, afin de mieux informer les familles concernées, ainsi que d'assurer une véritable évaluation de l'ampleur du phénomène. Elle l'interroge enfin sur les mesures prévues pour renforcer l'information des patients masculins et des prescripteurs et pour garantir que l'ensemble des nouvelles règles de prescription décidées par l'ANSM soient effectivement appliquées. Elle souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces données scientifiques nouvelles et préoccupantes.