Question de : M. Timothée Houssin
Eure (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Timothée Houssin interroge M. le Premier ministre sur les conditions d'accès aux publications de La Documentation française, service de l'État rattaché à la direction de l'information légale et administrative (DILA). Certaines publications produites par La Documentation française demeurent aujourd'hui accessibles uniquement moyennant paiement, alors qu'elles sont élaborées par des agents publics dans le cadre de missions de service public et financées, au moins en partie, par des fonds publics. Cette situation soulève des interrogations au regard des principes d'égalité d'accès au service public, de transparence démocratique et de diffusion de l'information publique. À l'inverse, plusieurs organismes publics, tels que l'Inserm, mettent gratuitement leurs publications à la disposition du public au nom de l'intérêt général et du partage des connaissances. Dès lors, il peut sembler difficilement justifiable que des informations portant sur les politiques publiques, le fonctionnement de l'État ou l'expertise administrative demeurent conditionnées à une capacité de paiement. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution du modèle économique de La Documentation française, si une mise à disposition gratuite de l'ensemble de ses publications est à l'étude et, le cas échéant, selon quel calendrier et quelles modalités une telle évolution pourrait être mise en œuvre.