Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des frais de transport des personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD) pour se rendre à des consultations médicales. Aujourd'hui, les personnes atteintes d'une ALD bénéficient du remboursement de leurs frais de transport, sur prescription médicale et uniquement si le transport est en lien direct avec leur pathologie. En dehors de ce cas, les coûts de transport sont à la charge du patient, excluant ainsi de la prise en charge d'autres consultations médicales, pourtant indispensables à leur suivi global. Cette situation apparaît particulièrement inadaptée, voire injuste, pour certaines pathologies. Ainsi, les personnes atteintes de dégénérescence de la rétine, empêchées de conduire, se trouvent contraintes de financer elles-mêmes leurs déplacements pour des consultations qui, bien que non directement rattachées à l'ALD, sont rendues nécessaires par leur état de santé et leur perte d'autonomie. C'est d'autant plus vrai dans les territoires ruraux, où l'absence de transports en commun handicape ceux qui ne peuvent pas conduire. Par ailleurs, le plafond de remboursement des transports sanitaires fixé à 150 kilomètres constitue une difficulté majeure pour de nombreux patients vivant dans des territoires fortement touchés par la désertification médicale, comme l'Ardèche. Dans ces zones, il n'est pas rare que des patients, y compris atteints d'ALD, soient contraints, sur prescription médicale, de se rendre dans des métropoles éloignées, parfois au-delà de 150 kilomètres, afin de consulter des spécialistes reconnus et d'obtenir un second avis médical. En prenant l'exemple précité, un patient malvoyant peut se voir prescrire par son médecin généraliste la consultation d'un ophtalmologue reconnu pour ses travaux sur une pathologie spécifique. Toutefois, l'assurance maladie peut refuser le remboursement de ce déplacement si le patient peut consulter un ophtalmologue plus près de chez lui, malgré la prescription médicale. Le reste à charge lié à ces déplacements, pourtant médicalement justifiés, est vécu comme une profonde injustice, notamment dans les territoires ruraux déjà fragilisés par l'éloignement de l'offre de soins. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les règles de prise en charge des transports des patients en ALD, afin de mieux tenir compte des situations de handicap, de perte d'autonomie et des réalités des déserts médicaux et ainsi garantir une prise en charge réellement équitable et effective de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.