Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur le récent scandale lié à la vente de produits pédopornographiques, d'armes de catégorie A et de produits non conformes aux règles de sécurité constatées sur les sites de e-commerce Shein, AliExpress, Temu, Wish ou encore eBay. Si le Gouvernement a décidé de saisir la justice en novembre 2025 afin de faire cesser les graves dommages à l'ordre public causés par les défaillances répétées de Shein, ces faits d'une particulière gravité ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt de la problématique du respect des règles par les places de marché extra-européennes. À ce titre, une demande d'enquête a même été envoyée à la Commission européenne, laquelle a reconnu la gravité de la situation. Comme de nombreux parlementaires, M. le député a été alerté il y a quelques jours par la filière du jouet et de la puériculture sur le taux alarmant de produits non conformes vendus sur diverses plateformes. Une enquête de l'association UFC Que choisir du 30 octobre 2025 a mis en évidence la qualité de fabrication catastrophique des jouets vendus par Shein et Temu. Pièces détachables, risques d'ingestion, taux anormalement élevés de substances chimiques : seul un jouet sur les 54 achetés respectait les normes européennes. En novembre 2025, la Fédération européenne des fabricants de jouets (TIE) publiait ses propres résultats : sur 70 jouets achetés à des vendeurs tiers non-européens sur 7 places de marché en ligne, 96 % étaient non-conformes, 86 % présentaient des risques sévères pour la sécurité et la santé des enfants. Surtout, certains de ces jouets déjà identifiés en 2024 comme dangereux sont toujours disponibles à la vente sur ces sites. Face à cela, la France et l'Europe se mobilisent en se dotant d'instruments comme le Digital Services Act, le règlement sur la sécurité des produits ou la fin des exemptions douanières pour les petits colis. Si ces évolutions vont dans le bon sens, le temps des procédures européennes n'est malheureusement pas celui de la protection sanitaire et des produits dangereux continuent d'être commercialisés sur plusieurs plateformes. La fédération européenne des fabricants de jouets réclame la mise en place dans les meilleurs délais d'un mécanisme de déréférencement automatique des places de marché lorsque les autorités de contrôle relèvent un taux de produits non conformes anormalement élevé. Face aux taux de non-conformité documentés, il lui demande si le Gouvernement entend agir pour faire retirer immédiatement par les places de marché en ligne les jouets dangereux qu'ils proposent à la vente et quels moyens sont susceptibles d'être consacrés à la lutte contre l'importation de ces produits illégaux. De même, il l'interroge sur les initiatives que le Gouvernement compte entreprendre auprès de la Commission européenne afin de hâter l'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité sur les jouets adoptées par le Parlement européen le 25 novembre 2025.