Question de : M. Christophe Barthès
Aude (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolifération, au sein des places de marché en ligne extra-européennes, de produits, notamment des jouets, ne respectant pas les normes de sécurité applicables au sein de l'Union européenne. Les récentes enquêtes menées par la DGCCRF, ainsi que les tests réalisés par plusieurs associations de consommateurs européennes, ont révélé des taux extrêmement élevés de non-conformité parmi les produits importés depuis des plateformes basées hors de l'Union. Certaines analyses font état de taux de non-conformité supérieurs à 90 %, incluant des risques graves pour la santé et la sécurité des enfants : présence de substances cancérogènes comme le formaldéhyde, petits éléments facilement détachables pouvant être ingérés, compartiments de piles s'ouvrant trop aisément, ou encore batteries bouton accessibles créant un risque de lésions internes sévères. Ces constats récurrents interrogent la capacité des autorités européennes à garantir le respect des normes communes face à des opérateurs étrangers tirant avantage de modèles économiques fondés sur un contrôle limité et des volumes massifs. Dans ce contexte, M. le député souhaite interroger M. le ministre sur les mesures envisagées au niveau européen pour renforcer les obligations pesant sur les places de marché extra-européennes et plus particulièrement la mise en place d'un mécanisme ouvrant la possibilité aux autorités nationales de contraindre les plateformes à retirer les catégories de produits particulièrement à risque pour le consommateur lorsqu'elles ont constaté un taux de non-conformité incompatible avec la sécurité des consommateurs. Il souhaite savoir dans quels délais ces mesures pourraient être étudiées ou mises en œuvre et comment le Gouvernement entend porter ces priorités auprès de ses partenaires européens et de la Commission européenne.