Question de : M. René Pilato
Charente (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le devenir de l'incinération des déchets en France. En Charente, l'association COCIP alerte M. le député sur la volonté de la société CALITOM de construire un incinérateur d'une capacité de 120 000 tonnes par an, opérationnel en 2029, avec un chiffrage de 140 millions d'euros, en pleine période de budgets difficiles. Comme la plupart des incinérateurs en France, il brûlerait les déchets à une température inférieure à 900°C. Cette température pose le problème des mâchefers contenant des PFAS, dont certains se décomposent en molécules encore plus toxiques. Les fumées émises, même à faible dose, provoquent une altération de l'écosystème et de la santé des personnes autour de ces usines. Comme partout en France où ces projets sont à l'étude, ils suscitent donc à juste titre une vive opposition des citoyens, car ils sont non seulement néfastes, mais inutiles. En effet, dès 2017, l'ADEME recommande de s'en tenir aux capacités existantes car suffisantes sur le territoire national et la Commission européenne recommande aux États membres d'instaurer un moratoire sur de nouveaux incinérateurs, d'encourager la prévention, la réutilisation et le recyclage. Si l'incinération représentait une promesse d'alternative à l'enfouissement, la priorité politique est désormais une planification pour que les déchets soient valorisés autrement. Savoir que l'agglomération de Copenhague est obligée d'importer 110 000 tonnes de déchets en provenance du Royaume-Uni et ce afin de maintenir combustion et rentabilité de son incinérateur, doit interroger. En Charente comme ailleurs, ce type de projet engagerait les collectivités pour des décennies, ceci en contradiction avec les orientations prises pour la réduction des déchets et des rejets de CO2. Le débat entre incinération et politique de réduction des déchets doit avoir lieu. Il s'agit bien d'une question nationale car plusieurs projets de construction existent. Deux questions écrites aux gouvernements précédents sont à ce jour sans réponse. Les interrogations sont pourtant nombreuses : quel est l'état des lieux des pollutions ? Que fait-on des incinérateurs existants ? Quelles pistes pour réduire les pollutions qu'ils génèrent ? Etc., etc. Des études montrent la présence de dioxine et de PFAS dans les sols jusqu'à 20 km autour des sites d'incinération. Le décret du Gouvernement mettant en place une campagne partielle de relevés des PFAS d'incinération est nécessaire mais insuffisante. Leur émission n'est pas réglementée mais, selon l'Inéris, incinérer au-dessus de 1 400°C assure une vitrification de toutes les substances et sous-produits PFAS générés. M. le député a déposé une proposition de loi pour un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs afin de satisfaire au principe de précaution. Un rapport d'information permettrait de dénombrer les incinérateurs pouvant passer à 1 400°C, en attendant que la politique zéro déchets soit totalement opérationnelle. M. le député rappelle ici que les Français subissent toujours les méfaits des usages de l'amiante. Prétendre aujourd'hui une méconnaissance de la dangerosité des PFAS et des maladies qu'ils engendrent serait non seulement irresponsable, mais coupable. M. le député interroge M. le ministre sur son intention d'accorder une autorisation administrative aux nouveaux projets d'incinérateur basse température. Il lui demande s'il s'engage à mettre à l'ordre du jour sa proposition de loi pour permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet.