Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, à la suite des évènements survenus récemment à Bordes-sur-Arize, en Ariège, où la décision d'abattre un cheptel bovin important a donné lieu à de graves tensions entre éleveurs et forces de l'ordre. Ces évènements, largement relayés, ont profondément choqué et mis en lumière la détresse humaine, économique et psychologique que peut provoquer l'abattage systématique de troupeaux entiers, parfois vaccinés, dans des territoires déjà fragilisés. Ils traduisent également une perte de confiance croissante d'une partie du monde agricole dans les modalités d'application des protocoles sanitaires, perçues comme insuffisamment concertées et difficilement soutenables sur le terrain. La dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse virale sérieuse, non transmissible à l'homme, dont la gravité ne saurait être sous-estimée. Si sa mortalité directe est généralement qualifiée de limitée, ses conséquences sanitaires et zootechniques sont lourdes : chute de la production laitière, amaigrissement des animaux, troubles de la reproduction, pertes économiques durables et désorganisation profonde des exploitations concernées. La gravité d'une telle épizootie ne peut donc être appréciée à la seule aune de son taux de mortalité, mais bien au regard de son impact global sur les filières et les territoires. Classée en catégorie A au niveau européen, la DNC fait aujourd'hui l'objet d'une stratégie reposant principalement sur l'abattage systématique des troupeaux dès la détection d'un foyer. Toutefois, la nature vectorielle de la maladie, transmise par des insectes piqueurs, interroge l'efficacité à long terme d'une approche essentiellement fondée sur la destruction des cheptels, en l'absence d'une vaccination suffisamment anticipée et d'une adaptation des protocoles aux réalités locales. Dans plusieurs départements et notamment en Ariège, cette doctrine est désormais vécue comme brutale et génératrice de traumatismes profonds pour les éleveurs, qui voient parfois disparaître en quelques heures un outil de travail construit sur des années, voire des décennies. Nombre d'entre eux s'interrogent sur la possibilité de privilégier, lorsque la situation sanitaire le permet, des solutions alternatives telles que l'isolement des animaux, l'abattage strictement ciblé des bêtes atteintes et une vaccination renforcée, afin d'éviter la destruction systématique de troupeaux entiers. Par ailleurs, si le département de l'Eure n'est pas à ce jour concerné par des foyers de dermatose nodulaire, les professionnels de la santé animale y rappellent que le risque sanitaire n'y est pas moindre qu'ailleurs. Le directeur du Groupement de défense sanitaire du cheptel de l'Eure (GDS27) a récemment souligné que les élevages français sont confrontés à une accumulation de menaces sanitaires majeures - dermatose nodulaire, grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine - et que seule une politique fondée sur l'anticipation, la prévention et la vaccination permettra d'éviter des crises à répétition. Il insiste également sur la nécessité de donner aux éleveurs de la lisibilité, de la confiance et des outils adaptés, plutôt que de les placer face à des décisions perçues comme exclusivement coercitives. Dès lors, Mme la députée souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution de la doctrine actuelle de lutte contre la dermatose nodulaire bovine, au regard des tensions particulièrement vives observées sur le terrain. Elle l'interroge sur les marges de manœuvre dont dispose la France pour adapter les protocoles sanitaires aux données scientifiques et aux réalités locales, afin de privilégier, lorsque cela est possible, la vaccination renforcée, l'isolement des animaux et l'abattage strictement ciblé des bêtes atteintes, plutôt que la destruction systématique des troupeaux. Elle souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier aux difficultés d'approvisionnement en vaccins, alors même que les professionnels alertent sur l'insuffisance des stocks disponibles au regard de l'ampleur potentielle du cheptel concerné et pour garantir, dans la durée, une stratégie sanitaire fondée sur l'anticipation plutôt que sur la seule gestion de crise. Enfin, elle l'interroge sur les modalités de dialogue que le Gouvernement entend renforcer avec l'ensemble des représentants du monde agricole afin de parvenir rapidement à des protocoles sanitaires compris, acceptés et partagés, ainsi que sur les conditions d'indemnisation des éleveurs contraints à l'abattage, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la perte d'exploitation et du préjudice économique réel subi, au-delà de la seule valeur marchande des animaux.