Question de : M. David Magnier
Oise (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. David Magnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la gestion de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les cheptels bovins français depuis l'été 2025. La DNC est une maladie virale affectant exclusivement les bovins, non transmissible à l'homme et se propageant principalement par des insectes vecteurs. Si sa mortalité est estimée à environ 5 %, cette donnée doit être rapportée à l'ampleur du cheptel bovin français, qui compte environ 17 millions de têtes, ce qui représenterait un risque sanitaire et économique majeur en cas de diffusion non maîtrisée. Depuis l'apparition de la maladie, plusieurs milliers de bovins ont été abattus à titre préventif, conformément aux protocoles sanitaires en vigueur. Si la nécessité de limiter la propagation du virus ne saurait être contestée, ces abattages constituent un traumatisme humain et économique considérable pour les éleveurs concernés, d'autant plus lorsque les pertes d'exploitation ne sont que partiellement prises en compte par les dispositifs d'indemnisation. Dans ce contexte, de nombreux agriculteurs et représentants du monde paysan s'interrogent sur la capacité de la France à disposer des moyens sanitaires nécessaires, en particulier en matière de production et de disponibilité des vaccins. Selon les informations rendues publiques, seuls 800 000 vaccins auraient été obtenus à ce stade, par voie d'importation, alors qu'une vaccination généralisée du cheptel bovin représenterait un enjeu stratégique majeur. À cet égard, plusieurs acteurs estiment que le coût financier d'une telle vaccination serait relativement limité au regard des pertes économiques induites par les abattages et que la principale contrainte résiderait aujourd'hui dans l'insuffisance des stocks disponibles. Par ailleurs, la mise en œuvre de dispositifs de maintien de l'ordre particulièrement importants lors de certaines opérations sanitaires a suscité une vive incompréhension dans le monde agricole, déjà fragilisé par la hausse des charges, la concurrence internationale accrue, l'incertitude sur les accords commerciaux en cours de négociation, ainsi que l'absence de garanties durables sur des prix réellement rémunérateurs, notamment au regard de l'application incomplète des lois issues des états généraux de l'alimentation. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour renforcer la lutte contre la DNC ; quelles garanties peuvent être apportées sur l'indemnisation intégrale des éleveurs concernés, incluant non seulement la valeur des animaux abattus, mais également la perte d'exploitation et les conséquences économiques à moyen terme, et quelles actions concrètes sont engagées pour sécuriser l'approvisionnement en vaccins, relocaliser leur production et restaurer une véritable souveraineté sanitaire dans le domaine de la santé animale. Il lui demande des précisions sur ce sujet.