Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants dans les collèges publics et la perte persistante de temps d'enseignement pour les élèves. Un rapport de la Cour des comptes publié le 12 décembre 2025 fait état du fait qu'en 2024, près de 9 % des heures de cours n'ont pas été assurées dans les collèges publics, principalement en raison du non-remplacement des enseignants absents. La Cour relève que, malgré une augmentation significative des crédits consacrés au remplacement et la mise en place du pacte enseignant, les résultats demeurent insuffisants, en particulier pour les absences de longue durée, dont le taux de remplacement s'est dégradé depuis 2019. Elle souligne également que les absences institutionnelles, notamment liées à la formation continue organisée sur le temps scolaire, représentent encore une part importante du temps d'enseignement perdu. Cette situation porte atteinte à la continuité du service public de l'éducation et expose l'État à un contentieux croissant pour carence dans son organisation. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un remplacement effectif des enseignants absents, réduire durablement le temps d'enseignement perdu par les élèves et assurer l'égalité d'accès à l'instruction sur l'ensemble du territoire.