Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante des services de santé en faveur des élèves dans l'académie de Strasbourg. Alors que le Gouvernement a érigé la santé mentale des jeunes et la lutte contre le harcèlement scolaire au rang de grande cause nationale, il semblerait que la réalité budgétaire sur le terrain contredise frontalement ces ambitions affichées. Aussi, M. le député été alerté par l'intersyndicale UNSA Éducation (SNASEN, SNIES, SNMSU) d'une politique de gel des recrutements incompréhensible, qui met en péril le suivi médico-social des élèves. De manière très concrète : la médecine scolaire dans le Bas-Rhin est en lambeaux, puisqu'il y a en moyenne 1 médecin scolaire pour 20 000 élèves, alors que dans le même temps, trois médecins scolaires sont en attente de contrat de travail depuis plusieurs mois et d'autres candidats sont disponibles et prêts à exercer. Pour donner une idée de la dynamique en cours, en 2020, le département du Bas-Rhin comptait 23 médecins scolaires, en 2025 ils nesont plus que 9 en poste ; le service social est, contrairement aux engagements du rectorat, également en manque d'effectifs. 4 postes d'assistants sociaux (ETP) n'ont pas été pourvus cette année. De ce fait, ce sont désormais 65 collèges et lycées de l'académie qui sont dépourvus de présence d'un assistant social, soit 14 établissements supplémentaires laissés à découvert en 2025 par rapport à 2024 ; les soins infirmiers ne sont pas tous assurés, puisque les budgets pour le recrutement d'infirmiers remplaçants sont gelés et ce même s'il y a de nombreux candidats disponibles ; le constat est le même concernant le manque d'AESH. De nombreux élèves en situation de handicap sont déscolarisés pendant des années en raison d'une absence de solution d'accompagnement. - enfin, le secrétariat médical n'est pas en reste, puisque 3 postes de secrétaires médico-scolaires ont été supprimés dans le Bas-Rhin. Ces décisions de gestion purement comptables ont des conséquences désastreuses sur la santé des enfants. Elles reportent une charge de travail insoutenable sur les personnels restants, déjà épuisés et sur les équipes éducatives (CPE ou chefs d'établissement) dont ce n'est pas le rôle. Ils ne peuvent donc pallier correctement l'absence de professionnels qualifiés pour gérer les situations de détresse mentale, de protection de l'enfance ou encore de handicap. Cette politique de réduction de l'encadrement de la santé à l'école n'est par ailleurs pas réservée au Bas-Rhin, puisqu'on constate des situations analogues, si ce n'est pire encore, dans les autres départements de France. Aussi, il lui demande s'il convient que la santé des élèves ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire et ce qu'il compte faire pour revenir sur ces arbitrages qui privent l'académie, et plus largement l'ensemble de l'école de la République, des moyens humains nécessaires à ses missions de service public.