Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation indemnitaire des enseignants du supérieur issus des premier et second degrés, affectés de manière définitive dans l'enseignement supérieur. Ces personnels assurent une part importante des missions d'enseignement dans l'enseignement supérieur et la recherche, représentant près de la moitié des heures d'enseignement dispensées, tout en assumant des responsabilités pédagogiques et administratives importantes. Pourtant, depuis la mise en place en 2021 du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), ils en demeurent exclus. Dans le même temps, ils ne peuvent plus bénéficier des primes relevant de l'éducation nationale, puisqu'ils n'y exercent pas, ce qui conduit à une situation de rupture d'égalité manifeste. La seule prime actuellement ouverte à ces personnels, la prime d'enseignement supérieur (PES), dont le caractère est désormais conditionnel, apparaît insuffisante tant par son montant que par son absence de pérennité et ne permet pas de reconnaître l'investissement pédagogique, administratif et collectif comparable à celui pris en compte par les différentes composantes du RIPEC. Cette situation a des effets négatifs croissants sur l'attractivité des postes concernés et sur le fonctionnement des établissements. Des amendements visant à intégrer les enseignants du supérieur au RIPEC ont récemment été examinés au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, sans être adoptés, malgré un soutien significatif. Le coût de cette mesure, estimé à environ 65 millions d'euros pour les personnels titulaires, apparaît maîtrisé au regard des enjeux d'égalité de traitement et d'attractivité de l'enseignement supérieur public. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'évolution du régime indemnitaire des enseignants du supérieur issus des premier et second degrés affectés dans l'enseignement supérieur et s'il envisage des mesures permettant de corriger les inégalités indemnitaires actuelles, notamment par une intégration, totale ou partielle, de ces personnels au RIPEC.