Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du CAPES et de la formation initiale des enseignants de sciences économiques et sociales (SES), actuellement mise en œuvre malgré l'opposition d'une large partie de la communauté éducative. Depuis le début de l'année scolaire, le ministère a engagé cette réforme sans réelle concertation avec les parties prenantes, en particulier avec l'Association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES), qui représente environ 40 % des enseignants de la discipline. Le 15 octobre 2025, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a présenté aux organisations syndicales un projet de référentiel de formation du master enseignement et éducation en SES, dont le contenu suscite de vives inquiétudes. Ce référentiel affirme explicitement que l'enseignement des SES ne doit pas avoir pour objet la présentation de débats, qu'ils soient théoriques ou de société, ni la participation des élèves à ces débats, au motif qu'ils seraient réducteurs ou facteurs de relativisme. Une telle orientation conduit à écarter la pluralité des approches théoriques qui traverse pourtant les sciences sociales et constitue un élément central de la démarche scientifique. Elle tend également à proscrire l'analyse de débats contemporains susceptibles d'être éclairés par des connaissances scientifiques, alors même que les SES ont vocation à former l'esprit critique des élèves et leur capacité à comprendre les enjeux économiques, sociaux et politiques du monde contemporain. Cette restriction des contenus et des méthodes apparaît en contradiction avec les objectifs assignés à l'éducation nationale, qui doit former des citoyens éclairés, autonomes et capables de participer au débat public. Elle soulève en outre une inquiétude particulière pour une discipline fondamentalement pluridisciplinaire comme les SES. Par ailleurs, la réforme du CAPES prévoit un système d'épreuves dites « majeure » et « mineure », en fonction du cursus universitaire antérieur des candidats, issus de formations très diverses (économie-gestion, sociologie, science politique, AES, droit, notamment), avec la promesse d'un rattrapage disciplinaire au cours du master. Or les maquettes de formation et les moyens actuellement alloués aux universités ne semblent pas permettre une consolidation effective des connaissances, en particulier dans la discipline de « mineure ». La tenue de la première session du nouveau CAPES dès mars 2026, alors que peu d'universités ont pu mettre en place des modules de préparation dès la licence, laisse en outre de nombreux étudiants sans accompagnement. Enfin, aucune information claire n'a été communiquée sur les perspectives offertes aux candidats non admis au concours à l'issue de la licence, notamment sur leur possibilité d'intégrer un master M2E. Il lui demande donc comment le Gouvernement justifie les orientations du référentiel de formation en SES, s'il entend revoir un projet perçu comme une remise en cause de la pluralité scientifique et quelles garanties concrètes il compte apporter concernant la préparation disciplinaire des futurs enseignants, les moyens accordés aux universités, ainsi que le devenir des étudiants engagés dans ce nouveau parcours de formation.