Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage et aux prescriptions du nouveau schéma départemental d'accueil pour la période 2026-2032. Chaque été, de nombreuses communes sont confrontées à des campements sauvages qui entraînent des dégradations, des branchements frauduleux, des conflits d'usage, ainsi qu'une forte mobilisation des services municipaux. Dans plusieurs cas, les élus se retrouvent démunis, contraints d'attendre des décisions de justice parfois longues avant toute évacuation, tandis que les services de l'État n'interviennent pas lorsque la commune n'est pas en conformité avec le schéma départemental. Le bilan du précédent schéma 2019-2024 est particulièrement alarmant : aucune des places prévues n'a été réalisée, laissant le territoire sans capacités d'accueil adaptées et exposant directement les communes aux stationnements illégaux. Le nouveau schéma, récemment transmis aux mairies, prescrit de nouvelles obligations qui suscitent l'inquiétude de nombreux élus, notamment dans la 2e circonscription du Gard. Les communes de Vauvert, Beauvoisin, Aigues-Mortes, le Grau-du-Roi ou Calvisson se voient imposer des aires d'accueil dites « dérogatoires », souvent sans concertation préalable, alors que certaines d'entre elles subissent déjà des installations répétées qui perturbent la tranquillité publique et génèrent un coût important pour les collectivités. Les maires concernés s'interrogent sur la cohérence de ces prescriptions, sur leur capacité à financer des équipements dont le coût est particulièrement élevé et sur l'absence de prise en compte des réalités locales. Ils estiment que la situation actuelle fait peser sur les communes une responsabilité disproportionnée, tandis que les conséquences des campements illicites continuent de dégrader durablement la qualité de vie des habitants et les finances locales. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les communes concernées afin de mettre fin à une situation fortement préjudiciable pour ces dernières ainsi que pour leurs administrés.