Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la forte mortalité des huîtres dans l'étang de Thau, qui condamne à court et moyen terme l'ensemble de la filière et de fait un savoir-faire ancestral. L'étang de Thau subit de plein fouet l'activité humaine. Le changement climatique a entraîné un effondrement des précipitations, une augmentation accrue de l'évaporation, une acidification de l'eau ainsi qu'une augmentation de la température de l'eau. Dans le même temps, la pression anthropique du fait de l'urbanisation accrue sur les pourtours de l'étang de Thau réduit l'écoulement naturel et limite l'alimentation naturelle en eau douce par la nappe phréatique mais aussi en nutriments. En conséquence, la salinité de l'étang augmente fortement. De 32 g/l, il y a quelques années, elle est aujourd'hui autour de 38 g/l avec des pics à 42g/l. Ces concentrations contribuent avec d'autres facteurs à l'accroissement de la mortalité des coquillages par les conditions propices au développement de certaines bactéries létales pour les huîtres, mais non nocives pour le consommateur. En 2023, la synthèse des déclarations REPAMO fait ainsi état de 73 % de mortalité estivale des coquillages dans l'étang de Thau, principalement à cause du pathogène Vibrio aesturianus. La présence de ce pathogène est accrue par une forte salinité, les fortes températures, même si dans les cas précis de l'étang de Thau l'origine exacte reste à déterminer précisément par l'IFREMER. Pourtant, la pollution de l'eau est la conséquence directe de la forte pression anthropique en amont du bassin versant et les conchyliculteurs en sont les « pollués payeurs ». En effet, les collectivités alentour développent des projets urbanistiques massifs. C'est le cas de la ville de Sète, dont le réseau unitaire n'est pas dimensionné pour la ville, ce qui entraîne des rejets dans la nature. Dans le même temps, la collectivité prévoit de créer 1 800 logements supplémentaires. La situation est similaire pour la ville de Marseillan qui prévoit la création de la ZAC Pioch du Pire qui va être reliée à un système d'assainissement déjà dysfonctionnel. En cas de fortes précipitations hivernales, les réseaux déborderont comme ce fut déjà le cas en 2022 avec une crise du norovirus empêchant toute vente au moment des fêtes de fin d'année et condamnant durablement l'image de marque de la production. Ainsi, il convient de raisonner à plusieurs échelles temporelles pour le bassin de Thau. À court terme, afin de garantir aux conchyliculteurs la possibilité de conserver une trésorerie suite aux crises norovirus 2022 et à la mortalité massive 2023-2024, il est nécessaire de calibrer correctement le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Aujourd'hui le fonds vise à pallier les chutes de chiffres d'affaires, en comparaison à la moyenne olympique. Pour autant, seul un professionnel sur les 130 ayant fait une déclaration de perte en 2023 dans l'application REPAMO a été éligible à une compensation. En effet, les conchyliculteurs pour faire face à la mortalité et à leurs charges incompressibles sont obligés de faire de l'achat-revente, qui impacte la marge brute et non le chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires n'est donc pas suffisamment impacté pour prétendre au FEAMPA. Il s'agirait donc de raisonner en marge brute qui est la plus révélatrice de la crise traversée par la profession. De manière parallèle, il convient de réduire les causes à l'origine de la pollution aquatique de l'étang de Thau, qui est un site Natura 2000. C'est-à-dire d'avoir des schémas d'aménagement urbain en accord avec la préservation du milieu naturel et de la qualité de l'eau. Par ricochet, cela garantit l'avenir des activités conchylicole et halieutique. Ainsi, M. le député aimerait savoir si Mme la ministre a prévu d'effectuer, à courte échéance, une refonte des critères d'éligibilité au FEAMPA. Aussi, il souhaite connaître sa position sur l'urbanisation massive sur le pourtour de l'étang de Thau et la pression qu'elle exerce sur le milieu naturel mais surtout savoir comment il est envisagé concrètement de garantir le maintien de l'activité conchylicole et ses externalités sur l'étang de Thau.