Réponse publiée le 3 décembre 2024

Les modalités relatives à la scolarisation des enfants de nationalité française dans les établissements de son réseau sont définies dans le Code de l'éducation et plus particulièrement son article L. 452-2, modifié par la loi n° 2022-272 du 28 février 2022. En vertu de cet article, « l'AEFE a pour objet, en tenant compte des capacités d'accueil des établissements, d'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation » et « de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ». Les établissements homologués se fondent donc sur ces dispositions, tout en sachant que les inscriptions se font « en tenant compte de la capacité d'accueil de l'établissement ». Dans ce cadre, les établissements priorisent les inscriptions des élèves de nationalité française, des élèves venant de France et du réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE), et prennent ensuite en compte les demandes des nouveaux élèves qui souhaitent rejoindre le réseau. Ce fonctionnement permet d'assurer une continuité pédagogique. Lorsque des difficultés se présentent en raison d'un manque de places, les établissements du réseau tentent d'y remédier au plus vite, notamment en concertation avec les postes diplomatiques et l'AEFE. Le maximum est fait pour inscrire ces élèves. Il est à noter que le nombre d'établissements ayant des listes d'attente est nettement plus limité qu'il y a quelques années, avant que le plan de développement du réseau n'encourage la création de nouveaux établissements. Nous ne disposons pas de statistiques faisant apparaître le nombre de familles françaises n'ayant pu inscrire leur enfant en raison d'un manque de place. L'AEFE travaille à obtenir ces données pour agir au mieux, dès la prochaine rentrée scolaire, sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens.