Question écrite n° 12093 :
Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle

17e Législature

Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour renforcer, au niveau national, les outils d'inclusion par le sport et l'accès réel au parasport pour les personnes en situation de handicap, en particulier dans le cadre des grands projets d'équipements et d'aménagements sportifs financés sur fonds publics. Plusieurs acteurs de terrain soulignent que, malgré une prise de conscience croissante et l'héritage affiché des grandes politiques sportives nationales, l'accès concret au parasport reste très inégal selon les territoires. Les obstacles demeurent nombreux, qu'il s'agisse d'équipements insuffisamment adaptés, de manque de matériel spécifique, de faibles moyens d'accompagnement des clubs et éducateurs ou encore d'un déficit de dispositifs de médiation permettant de rendre ces pratiques réellement accessibles et désirables pour les publics concernés. À cet égard, la question ne relève pas seulement d'un enjeu technique d'accessibilité, mais aussi d'un enjeu culturel et social : la capacité à accueillir, orienter, expliquer, accompagner et valoriser la pratique sportive inclusive. Dans ce contexte, certaines propositions invitent à s'inspirer de la logique du « 1 % artistique » afin de créer un mécanisme comparable appliqué au domaine sportif, qui pourrait prendre la forme d'un « 1 % sport ». Une telle mesure viserait à réserver, dans les opérations de construction ou de rénovation d'équipements sportifs financées avec le soutien de l'État et des collectivités, une part dédiée à l'inclusion : adaptations renforcées, acquisition d'équipements parasportifs, formation des encadrants, actions d'initiation ainsi que des programmes de médiation et d'accompagnement des publics éloignés de la pratique, à l'instar des démarches de médiation culturelle. Une telle orientation permettrait de consolider un héritage d'inclusion durable, au-delà des seuls effets d'annonce, en donnant un cadre clair et systématique à des investissements qui, aujourd'hui, peuvent être importants sans pour autant garantir l'accès effectif aux pratiques handisport et parasport. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étudier la création d'un dispositif national inspiré du « 1 % artistique » appliqué aux infrastructures sportives, ou, à défaut, de conditionner plus explicitement certaines aides publiques à l'existence d'un volet d'inclusion chiffré et vérifiable. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement concernant le renforcement des actions de médiation autour du sport inclusif, afin d'améliorer l'orientation des publics et de soutenir les clubs et associations qui rendent le parasport réellement accessible sur le terrain. Il l'interroge enfin sur les outils d'évaluation et de suivi que l'État entend mettre en place pour mesurer, projet par projet et territoire par territoire, l'impact réel de ces investissements sur l'accès des personnes en situation de handicap à une pratique sportive régulière et sécurisée.

Réponse publiée le 25 août 2026

L'accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap constitue une priorité de la politique sportive du Gouvernement. L'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a permis de renforcer la dynamique engagée en faveur du développement du parasport et de l'inclusion par le sport sur l'ensemble du territoire. Pour amplifier cette dynamique, le ministère chargé des sports et le ministère chargé de l'autonomie et des personnes handicapées ont présenté en début d'année 2026 une nouvelle stratégie nationale sport handicap 2030, dotée de 40 millions d'euros par an. Dans ce cadre, le Gouvernement agit à différents niveaux pour créer les conditions d'une pratique sportive accessible à tous.  L'État agit en premier lieu en faveur de l'accessibilité des équipements sportifs à travers l'Agence nationale du sport (ANS) qui consacre chaque année une part significative de ses financements à la mise en accessibilité des équipements afin de permettre l'accueil effectif des personnes en situation de handicap. Ces aides accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets de construction ou de rénovation, en intégrant les exigences d'accessibilité et les besoins spécifiques liés à certaines pratiques parasportives. Elles sont associées aux autres aides existantes en matière de construction et/ou de rénovation d'équipements (DETR, DSIL, Fonds vert, etc.).  Au-delà de l'adaptation des infrastructures, le Gouvernement soutient également l'acquisition de matériels spécifiques et véhicules adaptés (enveloppe annuelle de 2,5 M€), la formation des encadrants et l'accompagnement des clubs afin de favoriser l'accueil des pratiquants en situation de handicap. L'accompagnement des fédérations sportives, via les projets sportifs fédéraux (PSF) et le déploiement de soutiens dédiés au niveau territorial, via les projets sportifs territoriaux (PST), permet par ailleurs de structurer l'offre de pratique et d'encourager l'engagement des associations sportives. La question de l'orientation et de la médiation constitue également un enjeu central. Pour cela, le ministère chargé des sports pilote le HandiGuide des Sports qui recense toutes les structures sportives qui peuvent accueillir des personnes en situation de handicap. En parralèle, le Comité paralympique et sportif français (CPSF), avec le soutien de l'État, a développé la plateforme « Trouve ton parasport » qui permet aux personnes en situation de handicap d'identifier les structures proposant une offre adaptée à leurs capacités et leurs envies, à proximité de leur domicile. Ces outils contribuent à lever les freins à l'accès à la pratique en facilitant l'information et la mise en relation avec les clubs. La rubrique sport sur la plateforme d'information « Mon Parcours Handicap » renseigne plus largement sur toutes les démarches et aides dont peuvent disposer les personnes en situation de handicap pour choisir et pratiquer une activité physique ou sportive. Le Gouvernement partage également l'objectif de renforcer l'intégration d'un volet inclusif dans les projets soutenus par des financements publics. C'est le cas des grands événements sportifs soutenus par l'État qui doivent proposer des épreuves parasportives ou des sensibilisations au handicap. De nouveaux critères d'accessibilité seront bientôt obligatoires. La priorité est donnée à l'intégration systématique des enjeux d'accessibilité et d'accueil des publics en situation de handicap dans les critères d'attribution des aides publiques pour les grands événements sportifs.  De manière transverse, la nouvelle stratégie nationale sport et handicap 2030 prévoit de renforcer les outils de suivi et d'évaluation des politiques publiques en matière de développement du parasport via un nouveau volet dédié au sein de l'Observatoire national du sport. Cet observatoire vise notamment à mieux mesurer l'évolution de l'offre de pratique accessible, la progression du nombre de pratiquants en situation de handicap et l'accessibilité des équipements sportifs afin d'adapter les politiques publiques aux besoins des territoires. L'ensemble de ces actions s'inscrit dans une ambition claire : faire du sport un levier majeur d'inclusion et permettre à chaque personne en situation de handicap, sur l'ensemble du territoire, d'accéder à une pratique sportive régulière, sécurisée et de qualité.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Saint-Pasteur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 30 décembre 2025
Réponse publiée le 25 août 2026

partager