Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2024

RÉNOVATION DES LOGEMENTS DANS LE BASSIN MINIER

M. le président . La parole est à M. Bruno Clavet.

M. Bruno Clavet . Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement. Je vous interpelle au nom des députés du bassin minier. Ce n'est pas un simple point sur une carte, entre le Nord et le Pas-de-Calais. C'est une terre de courage et de travail, un creuset de solidarités.

En 2022, le candidat Emmanuel Macron s'est offert un grand tour de scène à Liévin, Lens et Carvin, se posant en champion du renouveau du territoire. Il a promis, sous l'œil des caméras, une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour rénover les espaces publics des cités minières, en plus des 100 millions d'euros déjà engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements, dans le cadre de l'ERBM, l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Il a déclaré, dans un élan de grandiloquence : « Je me bats pour que la vie des gens change, pas pour qu'on fasse des annonces politiques. »

Deux ans plus tard, que reste-t-il de ces promesses faites la veille du second tour de l'élection présidentielle, dans la circonscription de Marine Le Pen ? Rien, absolument rien. La réalité est implacable : cette seconde enveloppe n'a jamais vu le jour. Pas un euro dans les budgets précédents, ni dans votre projet de loi de finances pour 2025. L'État n'a pas tenu sa parole.

C'est pourquoi je vous demande de rendre des comptes. Que cela vous plaise ou non, vous êtes la ministre d'Emmanuel Macron : cette trahison est aussi la vôtre.

M. Pierre Cordier . Son avenir est derrière lui !

M. Bruno Clavet . Elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et sur les 250 communes qui, croyant aux promesses de l'État, ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner l'ERBM.

Ma question est double : où est passé le reste des 100 millions d’euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements ? Confirmez-vous que les 100 millions d'euros supplémentaires promis par Emmanuel Macron en 2022 n'étaient finalement qu'une promesse en l'air, au service de sa réélection ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président . La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine . Le sujet que vous évoquez me tient particulièrement à cœur : je suis née, j'ai grandi et je vis dans le bassin minier. J'en suis élue et j'ai toujours défendu, dès la première heure, ce grand projet pour le bassin minier – ça, c'est pour l'histoire.

Un député du groupe EPR . Bravo !

Mme Valérie Létard, ministre . Dès 2017, le Gouvernement s'est engagé à cofinancer la réhabilitation de quelque 23 000 logements énergivores des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100 millions d'euros pour la période 2018-2027, en collaboration avec les collectivités.

Fin 2023, les 100 millions étaient déjà engagés. Alors que 8 500 logements ont fait l'objet de lourdes rénovations énergétiques, cofinancées par l'État et les collectivités, 13 500 ont bénéficié d'un effet d'entraînement. En effet, l'accompagnement de l'État sur les rénovations les plus ambitieuses a permis aux bailleurs d'investir dans ces rénovations.

En 2024, à la demande du Président de la République, 17 millions d'euros sont venus abonder le programme Engagement pour le renouveau du bassin minier. Ils ont permis de rénover 1 000 logements supplémentaires. Ainsi, les 100 millions initialement prévus pour la période 2018-2027 sont devenus 117 millions, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros débloqués pour 2024 – et nous continuerons en 2025.

C'est cela la réalité, monsieur Clavet ! Rassurez-vous, loin d'abandonner le bassin minier, nous allons continuer à le défendre. Vous pouvez compter sur moi. Nous veillerons à être au rendez-vous et à soutenir tous les élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Paul Molac applaudit également.)

M. le président . La parole est à M. Bruno Clavet.

M. Bruno Clavet . Face à ce numéro de claquettes, madame la ministre, j'ai cru un instant que c'était la ministre des sports qui me répondait. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et GDR.)

Vous ne m'avez pas répondu sur les 100 millions promis par Emmanuel Macron. Laissez-moi vous dire que, si vous oubliez les bassins miniers, leurs habitants, eux, ne vous oublieront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président . La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Létard, ministre . Ces propos, venant d'un élu du bassin minier, sont offensants car j'ai toujours été aux côtés des élus pour défendre cette cause commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)