Question de : Mme Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation dramatique vécue au Centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Garonne. Cet établissement public autonome financé par le conseil départemental accueille des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et en attente d'une place en structure ou en famille d'accueil, théoriquement pour une durée brève de quelques mois. Dans les faits, des dizaines d'entre eux sont là depuis plus d'un an, parfois plusieurs années et certains font plusieurs passages au CDEF du fait de l'instabilité de leurs conditions d'accueil. Malgré une augmentation importante du budget accordé par le conseil départemental ces dernières années, ce service souffre de sureffectifs, liés à l'augmentation des besoins, au manque de place en famille d'accueil, en établissements sociaux, au manque de référents de l'aide sociale à l'enfance. Cette situation n'est pas propre à la Haute-Garonne. Les besoins augmentent mais les départements sont de plus en plus contraints budgétairement, du fait des décisions prises par les gouvernements successifs auxquels Mme la ministre participe. Certains des jeunes accueillis auraient besoin d'une prise en charge sanitaire ou médico-sociale. Or la pédopsychiatrie et les établissements médico-sociaux sont complètement saturés. En l'absence de prise en charge adaptée, la santé physique et mentale de ces jeunes se dégrade et les travailleurs sociaux du CDEF sont confrontés à des situations auxquelles ils ne peuvent apporter de réponse. Ainsi, sur les cinq premiers mois de 2024, 66 incidents graves ont été signalés, dont 90 % suite à des actes de violence : coup de fil de chargeur dans les yeux, coups de poings dans le ventre d'une maman enceinte de 7 mois qui venait en visite, coup de couteau dans le dos à un agent, coups de pieds, de poing, morsures, tentative de strangulation, tentatives d'incendie. Les agents doivent s'enfermer à clé dans les bureaux pour travailler, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de sécurité en cas d'incendie. Des agents sont en pleurs toute la journée et certains enfants sortent traumatisés de leur passage au CDEF. Voilà la réalité du quotidien des jeunes accueillis dans ce service et des travailleurs sociaux qui s'épuisent à tenir ce service à bout de bras. Voilà la réalité de la protection de l'enfance aujourd'hui en France. Le cloisonnement entre les secteurs social, médico-social et sanitaire est un obstacle à la mise en place de solutions concrètes qui permettrait d'améliorer la prise en charge dont ces jeunes ont besoin. Mme la députée demande à Mme la ministre si elle compte enfin mettre en place un comité de suivi réunissant en urgence l'ensemble des acteurs concernés, afin de disposer de dispositifs adaptés à la prise en charge sanitaire et médico-sociale des jeunes accueillis dans les services sociaux. L'agence régionale de santé peut par exemple mettre à disposition des postes de pédopsychiatres, mettre en place une équipe mobile pédo-psychiatrique à destination de ces établissements, mais il faut pour cela qu'elle ait les moyens de mener à bien ses missions. Elle lui demande ce qu'elle compte faire pour répondre à cette situation d'urgence.