15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
Question de :
M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Rassemblement National
M. Marc de Fleurian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus en plus préoccupante que vivent les communes du littoral du Nord et du Pas-de-Calais face à la crise migratoire. Cette problématique, qui s'est installée depuis la fin des années 1990, connaît aujourd'hui une aggravation alarmante, malgré le dévouement des forces de l'ordre. Ces communes se trouvent en première ligne et sont confrontées à cette situation sans disposer des moyens adéquats pour y faire face, suscitant pour les compatriotes un sentiment d'abandon, alors que la gestion de cette problématique relève avant tout de l'État. Les traités et lois actuellement en vigueur sont défaillants. Les comportements violents des clandestins se multiplient, générant des craintes légitimes dans la population, qui fait preuve d'un courage et d'une dignité exemplaires. Il est urgent que le Gouvernement prenne enfin la mesure du problème. Il faut refuser de céder au fatalisme et à l'impuissance et rester déterminés à unir les efforts pour défendre les concitoyens. Cette crise doit notamment faire l'objet d'un dialogue avec le nouveau gouvernement britannique. La protection des Français doit rester la priorité du Gouvernement et du ministère des affaires étrangères. M. le ministre doit s'engager à rencontrer au plus vite son homologue britannique pour discuter de solutions concrètes à la crise migratoire ; il doit s'engager à associer les maires et les parlementaires du littoral à la préparation de cette rencontre. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 21 janvier 2025
Au 30 octobre 2024, 30 431 personnes ont traversé illégalement la Manche (hausse de 14 % par rapport à 2023). De puissantes filières criminelles sont à la manoeuvre, qui résistent et s'adaptent au prix toujours plus lourd de vies humaines. La lutte des forces de l'ordre françaises et britanniques contre ces filières s'est substantiellement accrue depuis la conclusion de l'accord de coopération bilatérale du 14 novembre 2022, qui s'inscrit dans le cadre du Traité de Sandhurst signé en janvier 2018. Cette politique concertée et volontariste porte ses fruits, notamment avec le démantèlement chaque année d'une cinquantaine de filières. En outre, si 1 198 tentatives de traversée de la Manche par small boats ont été recensées du 1er janvier au 6 octobre 2024, celles-ci sont en baisse de 9 % par rapport à la même période en 2023. Il n'en reste pas moins que les tragédies en Manche et en Mer du Nord se multiplient (72 décès depuis janvier, dont 25 en septembre, contre 16 sur l'ensemble de l'année 2023), en raison d'une hausse des prises de risque par les passeurs, avec des embarcations de très faible qualité et de plus en plus chargées. Par ailleurs, une augmentation sensible des poussées de violences est constatée sur l'ensemble du littoral du Nord et du Pas-de-Calais, entre migrants, contre les forces de l'ordre et, parfois, contre les populations. Le Gouvernement, conscient du poids croissant de ce phénomène sur les communes concernées et des préoccupations légitimes des élus locaux quant à la protection de leurs concitoyens, développe sa coopération opérationnelle avec le Royaume-Uni en renforçant les moyens de son efficacité, notamment, avec le déploiement d'agents et de matériels sur les côtes françaises, la préparation de la construction d'un centre de rétention, la création de nouveaux cadres d'échange d'informations et de bonnes pratiques. Si le Gouvernement poursuit sa stratégie de coopération bilatérale avec le Royaume-Uni, seule une coopération élargie dans le cadre de l'Union européenne permettrait véritablement de faire évoluer la situation. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, en effet, aucun cadre juridique européen ne fixe la gestion de la migration avec le Royaume-Uni, s'agissant tant de la migration légale des ressortissants britanniques et européens que de l'immigration irrégulière et l'asile. L'augmentation de la pression migratoire dans la Manche conduit à des flux migratoires secondaires à travers tout le continent européen, vers la France principalement, mais également vers d'autres États membres, il s'agit donc bien d'un sujet européen qui dépasse la seule relation franco-britannique. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur porte la nécessité d'un partenariat migratoire entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, tant auprès des autorités britanniques, le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de le dire à son homologue britannique le 3 octobre dernier, qu'auprès de la Commission européenne, à qui il revient de proposer un mandat de négociation avec le Gouvernement britannique. Avec le Groupe de Calais (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas) le but est de faire avancer la réflexion sur le long terme, mais aussi sur le court terme, sur ce que pourrait être la future relation migratoire entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Auteur : M. Marc de Fleurian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Immigration
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 21 janvier 2025