Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre. Le réseau téléphonique en cuivre, que chacun connaît, est en train d'être démantelé par l'opérateur historique Orange. Or ce réseau présente une qualité rare aujourd'hui : il reste fonctionnel même en cas de coupure d'électricité, car il est alimenté depuis les centraux téléphoniques, eux-mêmes équipés de groupes électrogènes. Concrètement, tant que le cuivre existe, il est possible d'appeler, d'alerter, de déclencher une téléassistance, même lorsque les logements sont privés de courant. Avec sa disparition, ces usages basculent sur des solutions dépendantes de l'électricité – box internet, réseaux 4G ou 5G – et donc vulnérables. Les batteries installées chez les particuliers tiennent quelques heures tout au plus et celles des antennes-relais environ deux heures. Il est connu de tous que dans les territoires, les tempêtes, intempéries et incidents électriques peuvent priver certains villages et certains secteurs de courant pendant plusieurs jours. Dans ces cas-là, la fin du cuivre signifierait l'impossibilité d'appeler les secours, d'utiliser un dispositif de téléassistance ou de déclencher une alarme incendie. C'est un véritable risque de non-assistance à personne en danger. Par ailleurs, Orange sollicite les mairies pour accompagner cette transition : réunions publiques, relais d'information, voire porte-à-porte pour informer les habitants. Cette démarche qui entraîne des surcouts surcoûts importants liés à la mise aux normes de certaines installations vulnérables, risque de revenir à faire porter sur les communes la responsabilité d'une opération qui s'avèrerait purement industrielle, alors même que les enjeux de sécurité des personnes et de continuité des services essentiels sont considérables. Il lui demande de préciser comment l'État entend garantir la sécurité des personnes âgées et vulnérables en cas de coupures électriques prolongées liées à la suppression du réseau cuivre, quelles solutions de secours réellement résilientes et autonomes seront installées avant toute fermeture définitive et, afin de rassurer les citoyens, il lui demande de lui indiquer qui prendra en charge les coûts de cette transition : les habitants, les communes ou l'opérateur responsable du démantèlement.