Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le climat et la nature sur certaines conditions de prise en charge des travaux de protection contre les inondations dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier ». Plusieurs administrés de sa circonscription de Seine-et-Marne ont alerté M. le député sur des difficultés et incompréhensions concernant les modalités de remboursement des dispositifs de protection individuelle, notamment les batardeaux. Premièrement, la prise en charge serait conditionnée à une hauteur maximale de 80 centimètres pour les batardeaux. Au-delà de cette hauteur, il est indiqué que la pression exercée par l'eau sur le bâtiment serait trop importante et pourrait provoquer une rupture brutale, susceptible de mettre les personnes en danger. Si cette justification peut s'entendre d'un point de vue théorique, elle apparaît difficilement compréhensible pour des habitants ayant déjà subi plusieurs épisodes d'inondation, parfois supérieurs à 1 mètre, voire 1,50 mètre, comme cela a été le cas lors des quatre dernières crues dans certains secteurs de sa circonscription. Dans ces conditions, des dispositifs limités à 80 centimètres apparaissent insuffisants pour assurer une protection réellement efficace des habitations. Deuxièmement, les administrés signalent que la prise en charge n'est possible que sur la base de devis préalables et non pour des travaux déjà réalisés. Or, face à la lenteur des procédures administratives et à la récurrence des crues, de nombreux sinistrés ont pris l'initiative de réaliser rapidement des aménagements pour protéger leur logement, afin de limiter les dégâts en cas de nouvel épisode d'inondation. Il leur est ensuite indiqué qu'ils n'auraient pas dû engager ces travaux sans accord préalable, ce qui est vécu comme profondément injuste au regard de l'urgence à laquelle ils ont été confrontés. Dans un contexte de multiplication des épisodes d'inondation liés au changement climatique, ces règles sont perçues comme excessivement rigides et parfois déconnectées des réalités de terrain. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'introduire davantage de souplesse dans les critères d'éligibilité du fonds « Barnier », notamment en ce qui concerne la hauteur des dispositifs de protection autorisés et la possibilité de prise en charge complète de travaux déjà réalisés en situation d'urgence, afin de mieux répondre aux besoins concrets des populations exposées aux risques d'inondation.