Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, à la suite des évènements récents ayant conduit à l'abattage de cheptels importants et provoqué de fortes tensions entre éleveurs et forces de l'ordre. Ces évènements suscitent une vive inquiétude en Saône-et-Loire, département d'élevage majeur comptant plus de 600 000 têtes de bétail bovin, soit l'un des cheptels les plus importants de France. Les professionnels redoutent les conséquences humaines, économiques et psychologiques qu'entraînerait une application systématique des protocoles d'abattage dans un territoire où l'élevage constitue un pilier essentiel de l'activité agricole et de l'économie locale. Ils traduisent une perte de confiance croissante du monde agricole dans des décisions insuffisamment concertées et difficilement soutenables sur le terrain, inquiétude exprimée lors de la rencontre des représentants agricoles avec le Premier ministre le 6 janvier 2026. Si la DNC est une maladie virale sérieuse, non transmissible à l'homme, sa gravité ne peut être appréciée au seul regard de son taux de mortalité, mais bien à l'aune de ses conséquences durables sur les exploitations, les filières et les territoires ruraux. La doctrine actuelle d'abattage systématique des troupeaux, y compris dans certains cas de troupeaux récemment vaccinés, est désormais vécue comme brutale et traumatisante par de nombreux éleveurs, qui peuvent voir disparaître en quelques heures un outil de travail construit sur plusieurs générations. À cet égard, les professionnels citent régulièrement l'exemple italien, où la gestion de foyers de DNC repose davantage sur la vaccination renforcée, le ciblage sanitaire et l'adaptation des mesures aux réalités locales, permettant de limiter le recours à l'abattage total tout en assurant la sécurité sanitaire. Dès lors, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution de la doctrine française, afin d'y introduire davantage de proportionnalité et de concertation, en privilégiant, lorsque cela est possible, l'isolement des animaux, l'abattage strictement ciblé et la vaccination renforcée. À cet égard, il rappelle que, dans le cas où la maladie se déclarerait au sein d'un troupeau récemment vacciné, la vaccination ne produisant une immunité complète qu'après un délai compris entre 10 et 21 jours, la possibilité d'abattre uniquement les animaux malades et de préserver ceux chez lesquels la charge virale est en cours de diminution mérite d'être pleinement examinée à la lumière des données scientifiques disponibles. Enfin, il l'interroge également sur les modalités de dialogue et d'indemnisation prévues afin de garantir la confiance durable des éleveurs et la prise en compte réelle des pertes subies, au-delà de la seule valeur marchande des animaux abattus.