Question de : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines écoles pour maintenir des activités péri-éducatives portées par des associations, en raison de l'absence, semble-t-il, de dotation budgétaire dédiée à la direction académique de Seine-Maritime pour l'année scolaire en cours. À titre d'exemple, à l'école du Pré Vert de Saint-Aubin-Routot, l'association « Union sportive et culturelle de l'école de Saint-Aubin-Routot », créée en 2007, propose depuis dix-huit ans aux élèves de CE2, CM1 et CM2 des activités culturelles et sportives sur le temps méridien, après la classe et lors de sorties facultatives le mercredi. Pour une cotisation annuelle d'environ quinze euros, entre 40 et 50 élèves par an peuvent ainsi accéder à des activités telles que les échecs, le théâtre, les arts visuels ou le sport, parfois uniques activités extrascolaires accessibles à certains enfants. Ces pratiques ont démontré, sur la durée, de nombreux bénéfices : découverte d'activités culturelles et sportives, amélioration de la santé physique et mentale des élèves, engagement citoyen autour d'un projet collectif, amélioration du climat scolaire et du lien avec les familles, ainsi qu'un impact positif sur les apprentissages en classe. Des dispositifs similaires existent par ailleurs dans plusieurs écoles de la 9ème circonscription de Seine-Maritime. Or fin octobre 2025, les services académiques ont indiqué aux enseignants qu'aucun budget ne serait alloué cette année pour les activités USEP, alors même que celles-ci ont débuté dès le mois de septembre. Les enseignants animateurs ne bénéficient donc pas du versement des indemnités péri-éducatives prévues par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990, la direction académique de la Seine-Maritime indiquant ne pas disposer de dotation budgétaire à cet effet dans le cadre financier annuel. Faute de décision rapide et de reprise de ces financements, les enseignants ont indiqué qu'ils seraient contraints de mettre un terme à ces activités dès le mois de janvier, au détriment des élèves et de la dynamique éducative locale. Elle souhaite donc savoir s'il a bien connaissance de cette situation et si cette dernière relève de choix ou décisions régionaux, départementaux ou nationaux.