Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA), dont la mise en œuvre se prépare dans une totale absence de concertation avec les acteurs concernés. Cette réforme, initiée par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) vise à raccourcir le parcours de formation des futurs professionnels des métiers d'art, en le faisant passer d'un cycle de quatre ans (CAP + Brevet des métiers d'art) à un cycle de trois ans (BNMA). Or cette évolution s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale de 2024 qui n'a, à ce jour, pas été rendu public, malgré les demandes adressées au ministère. Depuis sa phase initiale, cette réforme se déploie sans consultation des représentants du secteur, des ministres de tutelle des métiers d'art, des enseignants, des professionnels, des apprenants et de leurs familles. Sa mise en œuvre a pourtant débuté avec la publication, au Journal officiel, du décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation de dix-sept diplômes nationaux des métiers d'art entre septembre 2026 et la rentrée scolaire de 2028. Par ailleurs, des réunions sont actuellement menées par le ministère pour mettre à jour les référentiels des futurs diplômes du BNMA, sans que les parties prenantes y soient conviées. L'IGÉSR souhaiterait, selon plusieurs sources, conduire cette réforme à marche forcée avant le 26 décembre 2025, date du dixième anniversaire de la publication de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art. Sur le fond, si l'objectif affiché du BNMA est de « moderniser » et de « rendre plus lisible » la filière, les dispositions prévues entraîneraient une réduction significative des volumes horaires de formation. Le passage au nouveau diplôme s'accompagnerait d'une baisse de 885 heures d'enseignement sur l'ensemble du cycle et, pour les enseignements professionnels, d'une diminution de 35 % du volume horaire, passant de 2 474,5 heures sur 4 ans à 1 611 heures sur 3 ans. De même, les périodes de formation en milieu professionnel seraient réduites de 24 à 30 semaines actuellement à seulement 16 semaines. Dans les métiers d'art, la transmission du geste, de la rigueur et des savoir-faire d'excellence exige du temps, de la pratique et une progression étalée. Cette réforme, après celle du Diplôme national des métiers d'art et du design (DNMADE), risque de compromettre la qualité de la formation, l'insertion professionnelle des jeunes et la pérennité des savoir-faire français. Les études menées par Ateliers d'art de France montrent qu'il faut environ dix ans de pratique à un professionnel pour maîtriser entièrement son métier. Réduire la durée de la formation revient à reporter cette exigence sur les entreprises, dont 80 % sont des structures unipersonnelles dépourvues des moyens nécessaires pour compenser les lacunes de la formation initiale. Ce choix, essentiellement comptable, contredit les politiques publiques de valorisation des métiers d'art auprès des jeunes et met en péril un secteur stratégique qui regroupe plus de 60 000 entreprises et génère près de 19 milliards d'euros de chiffre d'affaires selon la direction générale des entreprises (DGE). Il affecte également plus de 10 000 élèves répartis dans 22 spécialités et 90 établissements en France. Les professionnels ne sont pas opposés à une évolution des diplômes, mais celle-ci doit être élaborée collectivement, dans le respect des réalités pédagogiques et économiques des métiers. Aussi, il lui demande donc si elle entend suspendre la mise en œuvre de cette réforme, rendre public le rapport de l'Inspection générale de 2024 et ouvrir une concertation nationale avec l'ensemble des acteurs du secteur afin de construire un cadre de formation garantissant la qualité et la transmission des savoir-faire d'excellence propres aux métiers d'art.