Question au Gouvernement n° 121 :
Accord avec le Mercosur

17e Législature

Question de : Mme Françoise Buffet
Bas-Rhin (4e circonscription) - Ensemble pour la République

Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2024


ACCORD AVEC LE MERCOSUR

M. le président . La parole est à Mme Françoise Buffet.

Mme Françoise Buffet . Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet grâce à la question de M. Thierry Benoit. Il est essentiel, et vital, que nous défendions nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.

La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l'ont montré les mobilisations massives des agriculteurs en début d'année et celles prévues à la mi-novembre, que les syndicats nous promettent plus radicales. Ces mobilisations visent notamment l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud, au sein duquel les normes environnementales et sanitaires sont bien inférieures à celles de l'Europe.

Le marché européen risque d'être inondé par des produits de piètre qualité, vendus à des coûts dérisoires. Cela menace non seulement la survie de nos agriculteurs, qui peinent déjà à vivre du fruit de leur travail, mais aussi la santé des consommateurs et l'environnement, avec un risque accru de déforestation en Amazonie ou dans le Cerrado.

La France a, maintes fois, rappelé la nécessité de conditions strictes pour pouvoir envisager un tel accord, dont le respect de l'accord de Paris et la mise en place de clauses miroirs, garantissant la réciprocité des normes de production. À ce jour, ces conditions ne sont pas remplies.

L'accord n'a pas évolué depuis 2019 et n'est pas à la hauteur de nos exigences. Pourtant, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a assuré que l'Union européenne était très près de conclure avec, en ligne de mire, les prochains sommets du G20 et du Mercosur.

Comment faire entendre la voix de la France pour s'opposer à la signature de cet accord dans les conditions actuelles, de manière à préserver la compétitivité de la ferme France, dans l'intérêt de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Ma réponse sera relativement similaire à celle que j'ai adressée à M. Benoit. Je le répète : par la voix du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, et pour faire suite aux annonces du Président de la République, la France est unie et déterminée à refuser cet accord en l'état…

M. Sylvain Maillard . Très bien !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . …tant qu'il n'intègre pas les dispositions de l'accord de Paris – c'est essentiel –, tant qu'il n'est pas conforme à la nouvelle stratégie de la politique commerciale européenne, soucieuse du développement durable, et tant que la compétence des États membres dans le processus de ratification ne sera pas assurée – la Commission semble vouloir découper l'accord d'association pour en isoler les dispositions commerciales.

M. Sébastien Peytavie . Tout à fait !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . J'y insiste, nous sommes déterminés et nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de vos collègues députés européens de tous les pays.

M. Antoine Léaument . Pensez à le dire aux députés de la majorité !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Onze pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer l'accord.

M. Antoine Léaument . On n'en veut pas ! C'est un accord pourri !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Nous avons aussi besoin que les agriculteurs interviennent auprès de leurs collègues européens. Enfin, nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La réciprocité est un élément très important de cet accord ; nous devons l'obtenir. Si nous ne l'obtenons pas, vous avez raison, la défiance vis-à-vis de l'Europe sera terrible en France.

M. Pierre Cordier . Exact !

M. Julien Odoul . Elle l'est déjà ! Regardez les résultats des élections européennes !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Elle nourrira des sentiments antieuropéens, qui ne sont pas ceux que nous défendons et qui n'appartiennent pas aux valeurs de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Données clés

Auteur : Mme Françoise Buffet

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Commerce extérieur et Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur et Français de l'étranger

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 2024

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