Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les difficultés persistantes liées à la mise en œuvre de l'extension du Ségur de la santé. Promulgué le 4 juin 2024, cet accord, visant à revaloriser les rémunérations des salariés du secteur médico-social et social, se heurte à de nombreux obstacles financiers. En effet, plusieurs associations gestionnaires se trouvent dans l'incapacité de verser les primes promises, faute de financements adéquats de la part des collectivités territoriales. Ces associations, qui accompagnent les personnes les plus vulnérables, sont contraintes de puiser dans des ressources financières déjà fragiles, ce qui risque de compromettre la qualité des services rendus aux bénéficiaires. De plus, le retard dans l'application de cet accord expose ces associations à des risques juridiques de la part de leurs salariés, menaçant encore davantage la stabilité des structures concernées. Face à cette situation, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour garantir la bonne mise en œuvre de l'extension du Ségur de la santé et comment il entend encourager les collectivités territoriales à assurer le financement nécessaire à cette revalorisation.