Question de : M. Salvatore Castiglione
Nord (21^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires. De nombreux enseignants, parents d'élèves et élus ont alerté M. le député en circonscription sur le manque d'AESH dans les écoles du département du Nord, déficit qui fragilise l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui n'ont pas d'AESH malgré les notifications correspondantes. Pour le Nord-Pas-de-Calais, le nombre d'élèves en situation de handicap qui devraient être accompagnés est évalué à 13 000. À la veille des 20 ans de la loi de 2005, qui pose comme principe que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale », cette situation n'est pas acceptable. Confrontés à des conditions de travail précaires et à une formation insuffisante, les AESH eux-mêmes revendiquent la création d'un véritable statut qui permettrait de renforcer l'attractivité et la reconnaissance de leur métier, de lutter contre la pénurie de personnel et d'améliorer les conditions de travail et de rémunération. Par ailleurs, l'application de la loi « Vidal » relative au financement des AESH par l'État pendant la pause méridienne promulguée le 27 mai 2024 n'est toujours pas appliquée, contraignant les municipalités à engager des frais pour ne pas laisser les élèves sans solution. De plus, aucune disposition n'existe concernant le temps scolaire pour lequel les communes se substituent à l'éducation nationale lorsque plus de 25 % des enseignants sont en grève. Les AESH, même non grévistes, ne peuvent pas accompagner les enfants. Par conséquent, il lui demande quelles solutions concrètes l'État entend mettre en œuvre pour répondre à ces situations préoccupantes et garantir à chaque élève en situation de handicap l'accompagnement humain auquel il a droit.