Question orale n° 123 :
Réforme de l'OFB

17e Législature

Question de : M. Aurélien Pradié
Lot (1re circonscription) - Non inscrit

M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propos tenus par un agent de l'État, fonctionnaire de l'Office français de la biodiversité, à l'encontre des agriculteurs, alors que l'une des missions de l'OFB est d'assurer la police de l'environnement auprès du monde agricole. Comparés à des dealers, les agriculteurs ont été particulièrement blessés par cette assimilation outrancière et inacceptable. Un agent de l'État ne peut porter un tel jugement publiquement car alors il porte atteinte à l'institution même qu'il représente, l'OBF, en émettant un jugement de valeur particulièrement injuste. Cette faute ne peut rester sans réponse. Les agents de l'OFB exercent une mission de police de l'environnement pour laquelle ils sont armées. Cela interroge, car ils ont aussi une mission de prévention avant la répression et contribuent à l'exercice de la police administrative et judiciaire. Il lui demande quelles mesures de sanction ont été prises à l'égard de cet agent et quelles mesures à long terme seront engagées pour empêcher ces dérives.

Données clés

Auteur : M. Aurélien Pradié

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2025

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