Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'engager l'ouverture de nouvelles classes et de dispositifs de scolarisation adaptés, afin de traduire concrètement l'école inclusive dans les territoires et de garantir une égalité réelle d'accès à une solution de proximité pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment dans les secteurs aujourd'hui insuffisamment couverts du département de l'Ain. Au-delà des principes affichés, la promesse républicaine se juge à la capacité de l'État à garantir à chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, une scolarisation adaptée, stable et de proximité. Or les unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) constituent un outil déterminant pour éviter les ruptures de parcours et permettre une inclusion effective en milieu scolaire ordinaire, dans un cadre structuré et sécurisé, avec une équipe formée et un partenariat opérationnel avec le secteur médico-social. Dans le département de l'Ain, des familles et des professionnels signalent un besoin non couvert sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône. En effet, les solutions de proximité apparaissent insuffisantes, entraînant des délais d'attente, des déplacements importants et parfois des situations d'impasse ou de déscolarisation partielle, au détriment des enfants comme de leurs familles. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir des classes UEEA sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône dans l'Ain. Il souhaite également connaître le nombre de classes susceptibles d'être ouvertes ainsi que la rentrée à laquelle ces ouvertures pourraient intervenir. Enfin, il souhaite connaître les moyens prévus par le Gouvernement pour rendre ces ouvertures possibles ainsi que les principales étapes de décision jusqu'à leur mise en place effective.