Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations kurdes en Syrie et sur les informations concordantes faisant état de violations graves du droit international humanitaire commises à leur encontre. Depuis plusieurs jours, des affrontements d'une intensité inédite sont signalés dans le nord-est syrien, alors même que les forces kurdes, qui ont joué un rôle décisif dans la lutte contre l'organisation dite « État islamique » aux côtés de la coalition internationale, se retrouvent aujourd'hui dans une situation de vulnérabilité extrême. Selon de nombreux témoignages, un accord récent aurait été conclu en vue d'encadrer le retrait des forces kurdes de plusieurs zones, dans un contexte de recomposition militaire et politique. Or il est rapporté que cet accord ferait déjà l'objet de violations répétées, accompagnées d'exactions visant directement les civils. Plusieurs familles franco-kurdes établies en France alertent les représentants de la Nation sur la situation de leurs proches demeurant sur place, notamment dans les secteurs de Dirêk (Al-Malikiyah) et Qamishli, à proximité immédiate de la frontière turque, où la peur d'une offensive généralisée et de représailles ciblées contre la population kurde est aujourd'hui maximale. Des déclarations publiques appelant explicitement à la haine et à la violence, ainsi que des menaces proférées contre les Kurdes, aggravent encore le risque de massacres et d'un embrasement régional. Dans ce contexte, alors que la France a, à maintes reprises, reconnu le rôle majeur des forces kurdes dans la lutte contre le terrorisme, il apparaît indispensable que le pays fasse entendre une position claire, cohérente avec ses principes et ses engagements internationaux, afin de prévenir toute escalade et d'empêcher la commission de crimes de masse. Dès lors, M. le député demande à M. le ministre quelles initiatives diplomatiques immédiates la France entend prendre, auprès de ses partenaires européens et internationaux, pour obtenir la protection effective des populations kurdes en Syrie, le respect des accords annoncés, l'accès des organisations humanitaires aux zones concernées et la mise en place de garanties de sécurité pour les civils. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de soutenir, y compris au sein des enceintes multilatérales, toute démarche permettant de prévenir des exactions, de documenter les crimes commis et de traduire leurs auteurs devant les juridictions compétentes.