Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Question de :
M. Daniel Grenon
Yonne (1re circonscription) - Non inscrit
M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'absence de soutien financier pour les refuges d'animaux. En effet, dans le cadre de la saisie d'animaux, notamment d'animaux exotiques à la frontière par la douane, l'État, n'ayant pas les moyens pour la prise en charge, va faire appel à des capacitaires particuliers. Ces derniers, prenant bien souvent la forme d'associations régies par la loi de 1901, vont prendre en charge l'hébergement des animaux saisis avant le jugement des tribunaux. Cette prise en charge implique des frais de transport et d'hébergement pour ces refuges sans aucune aide financière de l'État. Cette situation n'incite pas les refuges à prendre en charge ces animaux, d'autant plus que l'hébergement peut durer plusieurs années et alors même que les pouvoirs publics ne peuvent plus loger tous les animaux faute de capacités suffisantes. Enfin, la saisie d'animaux exotiques demande des installations spécifiques pouvant entraîner d'importants frais. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en charge une partie des frais d'hébergement ou, à défaut, mettre en place des mesures permettant de mieux accompagner ces refuges.
Réponse publiée le 4 mars 2025
L'accueil des animaux issus de saisies représente un enjeu complexe en France et nécessite la mise en place d'une structure centralisée pour la gestion et le suivi de ces animaux. Pour répondre à ce besoin de suivi et de centralisation des animaux saisis et afin de faire suite aux recommandations du rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) a désigné en novembre 2024 l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) comme prestataire en charge d'organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants, saisis par les autorités de contrôle ou abandonnés par leur propriétaire. La prestation en cours de création s'intitule le "Service d'assistance aux animaux sauvages saisis" (SAASS). Celle-ci s'inscrit dans les objectifs de lutte contre le trafic d'espèces protégées mené par le MTEBFMP, ainsi que dans l'objectif 14 « Améliorer l'accès aux soins des spécimens vivants d'animaux et de plantes saisis ou confisqués » du plan d'action révisé de l'Union européenne contre le trafic des espèces sauvages adopté en novembre 2022. En créant un réseau national de centres d'accueil spécialisés, il sera possible d'identifier les places disponibles en temps réel et d'optimiser le placement des animaux dans des conditions conformes aux normes de bien-être animal et de sécurité sanitaire. En ce qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement des animaux saisis, l'État n'a pas vocation à couvrir les frais de fonctionnement de ces structures, dont certaines ont su mettre en place un modèle économique pérenne, notamment par la tarification des visites.
Auteur : M. Daniel Grenon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 4 mars 2025