Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la survie des 65 aéroclubs d'Île-de-France. Les aéroclubs, associations sans but lucratif, structurent l'aviation de loisirs et forment les pilotes de demain, contribuant à faire de la France un leader mondial de l'aéronautique. Comme l'a rappelé l'ancien ministre de l'économie et des finances (réponse à la question écrite N° 21895 de M. Jean-François Parigi, JO du 3 mars 2020), la loi Pacte du 22 mai 2019 (article 131) donne obligation au groupe Aéroports de Paris (ADP) « [d'assurer] les conditions d'exercice d'une activité d'aviation générale, notamment celle des aéroclubs ». Il précisait que « ce principe général permettra d'assurer que l'activité d'aviation générale n'est pas affectée par une hausse brutale des tarifs ou une restriction du foncier disponible » ; il ajoutait également que « l'obligation générale d'ADP dans la loi à l'égard des aéroclubs devrait permettre d'éviter les excès ». Or depuis juillet 2025, ADP a décidé de ne pas renouveler les baux civils des aéroclubs sur le patrimoine bâti et non-bâti et pratique des prorogations tacites de bail, alors que le comité régional aéronautique d'Ile de France lui demandait de proroger les baux jusqu'au 31 décembre 2026 afin de permettre une discussion sur les modalités du futur contrat de bail. Le groupe conditionne le maintien de tarifs viables à des investissements très lourds, voire exorbitants pour les aéroclubs qui subissent déjà depuis dix ans la baisse de leurs ressources et l'augmentation de leurs coûts. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour rappeler à Aéroports de Paris ses obligations de protection de l'existence des aéroclubs prévues par le législateur dans le cadre de la loi Pacte. Il lui demande également de lui indiquer dans quels délais le nouveau cahier des charges d'ADP, prévu depuis 2019, sera publié et, plus généralement, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre aux aéroclubs franciliens, qui bénéficiaient d'autorisations d'occupation du domaine public avant la création d'ADP, de conserver le cadre actuel de leur existence sans risquer de disparaître en raison de contraintes économiques disproportionnées.