Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence particulièrement préoccupante des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et sur les conséquences de ces fraudes pour les professionnels de l'automobile, les consommateurs et la sécurité routière. Depuis plusieurs mois, des garages et entreprises de proximité, habilités par l'État pour procéder aux immatriculations, sont victimes de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès au SIV, reposant notamment sur des techniques d'hameçonnage ciblées et des usurpations d'identités administratives crédibles. Une fois l'habilitation compromise, des milliers de certificats d'immatriculation peuvent être générés en quelques heures, souvent de nuit, sans qu'aucune alerte ni blocage automatique ne soit déclenché. Ces faits semblent mettre en évidence de graves lacunes dans la sécurisation du téléservice, en particulier l'absence de double authentification renforcée, l'insuffisance des mécanismes de détection des anomalies volumétriques et le défaut de dispositifs d'alerte en cas d'utilisation anormale des habilitations. Dans sa configuration actuelle, le SIV ne semble plus répondre aux standards de sécurité informatique attendus d'un système administratif stratégique. Les conséquences pour les entreprises victimes sont particulièrement lourdes : émission de certificats frauduleux en leur nom, suspension ou retrait de leur habilitation, multiplication des contentieux et, dans certains cas, mise en péril de leur activité économique. Ces fraudes ont également des répercussions graves pour les consommateurs et l'ordre public, notamment par la remise en circulation de véhicules dont la chaîne de propriété devient illisible, l'utilisation potentielle de ces immatriculations pour des infractions routières ou des fraudes à l'assurance, ainsi que par la remise en cause de la validité des certificats lors de contrôles ou de reventes. Les professionnels de l'automobile victimes indiquent que l'accompagnement des services de l'État demeure très hétérogène selon les territoires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures immédiates de sécurisation du SIV le Gouvernement entend mettre en œuvre avant le déploiement complet du SIV 2 ; si des dispositifs d'alerte et de blocage automatiques en cas d'anomalies massives sont envisagés à court terme ; comment l'État entend sécuriser juridiquement les certificats d'immatriculation afin de protéger les consommateurs de bonne foi ; quelles consignes nationales seront données aux préfectures pour garantir un accompagnement homogène et effectif des professionnels victimes ; et enfin quelles mesures seront prises pour préserver la confiance dans le SIV, dont le bon fonctionnement conditionne à la fois la sécurité routière et l'efficacité de l'action publique.