Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures sur les ressourceries et recycleries. Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, associations qui assurent avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire la gestion de plus de 70 % des collectes et du tri des textiles, du linge de maison et des chaussures usagés, dont elles réemploient plus de la moitié, voient les textiles s'accumuler dans leurs structures faute de repreneurs. En effet, pour de multiples raisons connues, notamment l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les soutenir, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure de venir récupérer les gisements dans les ressourceries. Cette situation met les associations de collecte en grande difficulté alors que cette activité représente en moyenne 30 % du chiffre d'affaires d'une ressourcerie. Dans les faits, cela se traduit par l'arrêt momentané des collectes ou de la capacité à accueillir du public dans certaines structures, par des risques assurantiels voire sanitaires lorsque les volumes stockés dépassent les seuils réglementaires, ainsi que par des surcoûts de stockage et de transport, voire par des frais supplémentaires lorsqu'il faut rémunérer un repreneur ou recourir à l'incinération. Ces coûts financiers sont intégralement supportés par les associations. À cela s'ajoutent les dysfonctionnements du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme. Les ressourceries, associations ancrées dans la vie locale, créatrices d'emplois non délocalisables pour des personnes éloignées de l'emploi et porteuses d'actions de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, se trouvent aujourd'hui fragilisées par cette crise dans un contexte de forte tension budgétaire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'évacuation des textiles usagés et assurer une compensation financière des coûts engagés, en complément de la réforme du cahier des charges actuellement en cours, à laquelle les ressourceries sont pleinement associées.