Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur une situation paradoxale rencontrée par de nombreux jeunes engagés dans la voie de l'apprentissage et par les entreprises qui les forment. Dans de nombreux cas, un apprenti ayant débuté sa formation avant le baccalauréat et poursuivant ensuite un cursus de niveau supérieur, notamment en BTS, dans la même entreprise, constate une baisse de sa rémunération nette, alors même que son niveau de qualification progresse et que son engagement professionnel s'inscrit dans la durée. Cette situation résulte notamment de l'évolution des règles de cotisations sociales applicables aux contrats d'apprentissage, qui peuvent conduire, à brut comparable ou supérieur, à un net perçu inférieur. Une telle situation est difficilement compréhensible pour les jeunes concernés, leurs familles et les employeurs et apparaît en contradiction avec l'objectif affiché de valorisation des parcours en apprentissage, de sécurisation des trajectoires professionnelles et de fidélisation des compétences au sein des entreprises, en particulier industrielles. Ce mécanisme crée un signal négatif pour l'apprentissage de niveau supérieur et alimente un sentiment d'injustice, en donnant le sentiment que la progression dans le parcours de formation peut se traduire par une perte immédiate de pouvoir d'achat. Il lui demande donc si le Gouvernement entend évaluer l'impact des règles actuelles de cotisations sociales sur la rémunération nette des apprentis poursuivant un cursus diplômant et quelles mesures pourraient être envisagées afin de garantir qu'une montée en qualification ne se traduise pas, pour les apprentis, par une baisse de rémunération nette, conformément aux objectifs de valorisation de l'apprentissage et de cohérence de la politique de formation.