Question de : M. Christophe Marion
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conclusions du rapport d'information n° 2317 de l'Assemblée nationale sur les transfèrements et extractions. Ce rapport met en évidence l'ampleur des 260 000 extractions annuelles qui mobilisent massivement les forces de sécurité intérieure et l'administration pénitentiaire, exposent les personnels et les personnes détenues à des risques importants et contribuent à une désorganisation structurelle des services, dans un contexte de tension chronique des effectifs, comme l'a tragiquement illustré le drame d'Incarville en mai 2024. S'agissant spécifiquement des extractions médicales, le rapport souligne qu'elles sont « particulièrement coûteuses en effectifs » et « sources de risques importants ». Le rapport affirme clairement l'objectif stratégique consistant à renforcer la prise en charge sanitaire en détention afin d'éviter les extractions évitables. Il préconise ainsi de développer les capacités des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) et renforcer le développement de la télémédecine en milieu carcéral (recommandation n° 19) en s'appuyant sur les agences régionales de santé (ARS), afin de généraliser l'accès aux soins sans extraction. Le rapport identifie par ailleurs un « modèle cible » associant plateau technique, télésanté et examens spécialisés sur site, illustré notamment par l'exemple de l'USMP de Vendin-le-Vieil et recommande d'en étendre les principes pour limiter durablement les extractions médicales (recommandation n° 31). Parmi les actes médicaux générant un volume significatif d'extractions figurent les examens d'échographie, qui peuvent représenter, selon les établissements, plusieurs dizaines, voire plus d'une centaine d'extractions par an et par site. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si les consultations de télé-échographie robotisée réalisées au sein des USMP font ou feront l'objet d'un financement par les ARS, au même titre que les autres dispositifs de télémédecine déjà soutenus. Il lui demande dans quelle mesure ces solutions sont ou seront intégrées dans les programmations budgétaires des ARS, notamment au regard de leur capacité à réduire significativement le nombre d'extractions médicales, à limiter l'exposition au risque des personnels et des personnes détenues et à optimiser l'allocation des ressources publiques.