Urgence de dissoudre les groupuscules
Question de :
M. Julien Odoul
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » et le groupuscule d'extrême gauche ultra-violent la « Jeune Garde Antifasciste ». En effet, ces mouvements d'extrême gauche prônent en permanence la violence et la haine contre les Français de confession juive tout en se livrant à des actions qui menacent l'ordre républicain. En premier lieu, le collectif « Urgence Palestine », sous couvert de défendre la cause palestinienne, se fait le relai de la propagande du groupe terroriste et islamiste du Hamas, responsable du massacre de 48 citoyens français le 7 octobre 2023 en Israël, notamment en diffusant une haine antisémite nauséabonde. C'est le cas avec ses porte-paroles, tels un prédicateur islamiste fiché S pour islamisme depuis 2021, qui a appelé à « mener l'intifada à Paris » lors d'une manifestation pro-palestinienne le 8 septembre 2024 dans la capitale. Qui plus est, le mardi 15 octobre 2024, à l'appel d'« Urgence Palestine », un rassemblement en soutien à la Palestine et au Liban s'est tenu sur la place de la République à Paris, au cours duquel l'un de ses membres a pris la parole pour appeler, lui aussi, à l'« intifada ». Pire encore, ce collectif glorifie ouvertement le terrorisme, comme en témoignent les propos scandaleux d'autres de ses militants qui, comme l'a relevé le magazine Livre Noir dans une enquête en date du 10 avril 2024, qualifient les terroristes du Hamas de « martyrs » et appellent à la destruction de l'État d'Israël, désigné comme une « entité sioniste ». Des captures d'écran internes au mouvement montrent même que certains d'entre eux réclament que l'Union européenne « bombarde Israël ». Par ailleurs, le 8 mars 2024, lors d'une manifestation pour les droits des femmes, plusieurs militants d'« Urgence Palestine » ont été filmés en train d'agresser physiquement un cortège de femmes juives, en leur jetant des bouteilles. Ces actes violents, commis en toute impunité, reflètent la dangerosité de ce collectif, dont les appels à « s'opposer physiquement aux sionistes » quelques jours avant l'évènement montrent que ces violences étaient préméditées. En second lieu, la « Jeune Garde Antifasciste » est une milice d'extrême gauche qui fait régner la terreur, la violence et la haine antisémite. Le 27 mai 2024, huit des membres de ce groupuscule ont sauvagement attaqué un jeune garçon de confession juive dans le métro parisien. Ils ont été mis en examen pour « violences volontaires en raison de la race, de l'ethnie, de la nation ou de la religion » le 27 juin 2024. Ce groupuscule ultraviolent compte également dans ses rangs des membres dangereux, comme celui qui avait partagé le tweet de l'assassin islamiste de Samuel Paty. En 2020, sur ces réseaux sociaux, ce membre du groupuscule posait fièrement sur un pickup dans le désert en train de faire la promotion de Boko Haram, organisation classée terroriste. De plus, le 20 octobre 2022, en plein rassemblement à la suite du drame de la petite Lola, un ancien journaliste de Valeurs Actuelles a été roué de coups par une quinzaine d'individus encagoulés se revendiquant de la « Jeune Garde Antifasciste ». En avril 2022, à Grenoble, trois membres du syndicat étudiant « UNI » ont été pris à partie par des militants de ce groupuscule d'extrême gauche. Qui plus est, le co-fondateur et porte-parole de la Jeune Garde Antifasciste, aujourd'hui député, est un fiché S qui a été condamné en février 2022 à quatre mois de prison avec sursis pour « violences en réunion ». Comment peut-on tolérer que ce genre de discours haineux et extrémiste se répande sur le sol français ? Compte tenu de tous ces éléments d'une gravité extrême, il est clair que ces groupuscules antisémites, proches des islamistes, ultra-violents, habitués de la brutalité et des intimidations doivent être dissous, d'une part pour protéger les Français de confession juive et d'autre part pour assurer l'ordre et la sécurité publique. À ce titre, il lui demande s'il va enfin passer des paroles aux actes et engager une procédure de dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure à l'encontre du collectif « Urgence Palestine » et du groupuscule la « Jeune Garde Antifasciste ».
Réponse publiée le 4 mars 2025
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur condamne toute forme d'atteinte aux valeurs de la République. I l est particulièrement attentif aux actions menées par les différents groupements ou associations susceptibles de troubler l'ordre public, quelle que soit leur mouvance, et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. La liberté d'association est érigée au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en Conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cette disposition énonce un certain nombre de cas de figure, limitativement énumérés, qu'il convient de caractériser pour pouvoir fonder une dissolution d'association ou de groupement de fait, parmi lesquels la provocation à des agissements violents contre les personnes ou les biens, la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou encore la provocation à la commission d'actes de terrorisme. Chaque fois que les éléments de faits caractérisant l'un de ces fondements peuvent être dûment établis et reliés à l'association ou au groupement de fait, les services du ministère de l'intérieur instruisent et proposent une telle dissolution. Ainsi, depuis 2017, 53 dissolutions ont été prononcées.
Auteur : M. Julien Odoul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 4 mars 2025