Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et plus particulièrement sur la cohérence des mesures réglementaires actuellement en vigueur concernant l'exercice en bloc opératoire. Profession réglementée et reconnue par le code de la santé publique, la spécialité IBODE repose sur une formation longue, exigeante et hautement spécialisée, destinée à garantir la maîtrise du risque opératoire dans des environnements à très forte technicité. Les responsabilités exercées par les IBODE engagent directement la sécurité des patients, la continuité de l'activité chirurgicale ainsi que la responsabilité médico-légale des établissements de santé. Or en dépit de ce niveau élevé d'expertise, les IBODE ne bénéficient toujours pas d'une reconnaissance statutaire et salariale spécifique à la hauteur de leurs missions. Cette absence de valorisation constitue aujourd'hui un facteur structurel de désaffection pour la formation, contribuant à une pénurie persistante de personnels qualifiés et à une fragilisation de l'organisation des blocs opératoires. Dans ce contexte de pénurie, le Gouvernement a successivement mis en place des dispositifs transitoires permettant à des infirmiers diplômés d'État, après une formation complémentaire limitée, d'exercer des actes jusqu'alors réservés aux IBODE. Si ces mesures ont été justifiées par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité chirurgicale, leur pérennisation interroge quant à la cohérence globale de la politique menée en matière de qualité et de sécurité des soins, ainsi qu'en matière d'attractivité des carrières hospitalières. En effet, la coexistence durable d'exigences professionnelles élevées pour les IBODE et de dispositifs dérogatoires autorisant l'exercice d'actes similaires avec un niveau de formation très inférieur apparaît de nature à banaliser la spécialité, à affaiblir son attractivité et, à terme, à compromettre les efforts de formation et de fidélisation pourtant indispensables à la sécurité des prises en charge chirurgicales. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État occupent une place centrale dans la capacité de réponse sanitaire nationale, notamment en cas de crise majeure, de catastrophe ou de conflit armé et constituent un maillon essentiel de la résilience du système de santé. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend concilier le recours à des mesures transitoires dérogatoires avec l'objectif affiché de préserver la spécialité IBODE sur le long terme et quelles mesures concrètes sont envisagées pour engager une véritable reconnaissance statutaire et salariale des IBODE, restaurer l'attractivité de cette formation et garantir durablement la sécurité et la qualité de l'activité chirurgicale sur l'ensemble du territoire.