Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la non-prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite anticipée. Entre 1984 et 1990, 500 000 jeunes se sont engagés dans ces dispositifs, travaillant à temps plein au service de l'intérêt général, au sein des collectivités, des établissements publics ou des associations. Pourtant, ces périodes, équivalentes à des emplois aidés ultérieurs, ne sont toujours pas reconnues comme des trimestres d'assurance. Cette situation engendre une injustice flagrante : des citoyens qui ont contribué à la vie collective se voient aujourd'hui privés d'un droit supplémentaire à la retraite. Alors que le coût annuel de cette régularisation, estimé à 50 millions d'euros, reste maîtrisé, comment accepter une telle rupture d'équité ? Elle lui demande donc si le Gouvernement compte mettre fin à cette injustice en intégrant les TUC dans le calcul de la durée d'assurance ; une telle mesure permettrait de rétablir la justice sociale et de reconnaître pleinement l'engagement de ces travailleurs, tout en réaffirmant l'attachement de la France aux valeurs fondamentales de travail, d'équité et de citoyenneté.