Question écrite n° 1265 :
Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas

17e Législature

Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur sur la gravité de la situation à l'université Paris-Panthéon-Assas, où des groupuscules d'extrême droite multiplient les actes de violence à l'encontre des étudiants. En tant que député, il a été alerté par des étudiants et militants syndicaux de Paris II sur la résurgence inquiétante d'une extrême droite de plus en plus agressive et organisée. Le vendredi 27 septembre 2024, un étudiant a été violemment pris à partie par deux militants d'extrême droite pour avoir recouvert un autocollant de « La Cocarde Étudiante ». Cette agression violente lui a infligé de sévères blessures, comprenant des coups portés au visage ayant entraîné la fracture de deux dents, une lèvre ouverte, ainsi qu'un visage tuméfié. Les secours ont dû intervenir et la victime a été hospitalisée, avec 8 jours d'incapacité totale de travail (ITT). Ces violences, perpétrées en plein jour par des militants à visage découvert, témoignent d'un sentiment d'impunité qui fait écho aux heures les plus sombres de l'université. Cet acte s'inscrit dans un climat délétère, exacerbé par la diffusion de discours racistes, sexistes et LGBTphobes par des associations comme « La Cocarde Étudiante » ou l'UNI, qui entretiennent des liens avec des groupes encore plus violents. En dépit de la gravité des faits, la direction de l'université persiste à ne pas réagir, laissant ainsi le champ libre à la violence de ces groupuscules. Ce n'est pas la première fois que des alertes sont lancées. En 2023 déjà, le syndicat « Solidaires Étudiant·e·s Assas » avait signalé la dangerosité croissante des associations d'extrême droite au sein de la faculté. Un groupe dénommé « Waffen Assas » avait alors attaqué un cortège d'étudiants de l'université et de l'ENS, sans que des mesures concrètes ne soient prises pour assurer la sécurité des étudiants face à ces violences politiques. Les étudiants de Paris II réclament une réponse forte et immédiate. L'université Assas ne peut devenir le repaire et le centre de formation de l'extrême droite parisienne, avec la complicité des autorités et de la direction de l'établissement. M. le député rappelle qu'il avait déjà, lors de la précédente législature, alerté sur la dangerosité de « La Cocarde Étudiante », un groupuscule d'extrême droite aux idées racistes, sexistes et LGBTphobes. Créée en 2015 au sein de cette même université Paris 2 Panthéon-Assas, cette organisation revendique une quinzaine de sections locales et ne cesse de propager sa vision réactionnaire et haineuse à travers les campus universitaires et lycées, particulièrement à Paris et à Lyon. L'exemple de la section lorientaise en octobre 2022 est frappant : cette dernière distribuait des tracts discriminatoires devant un lycée, appelant à « sortir de la bien-pensance » et à combattre ce qu'ils appellent les « délires LGBTQI+ ». En novembre 2022, deux membres de « La Cocarde » ont été poursuivis pour « dégradations graves en réunion » après avoir repeint en blanc une statue de Victor Hugo, estimant sa couleur « trop sombre ». Cette action raciste a été revendiquée de manière décomplexée sur leur site internet, affirmant que la statue arborait désormais « une belle couleur blanche, bien française, bien bisontine, bien XIXe siècle ». La violence des membres de « La Cocarde » ne se limite pas à des actes symboliques. En août 2022, la vidéo d'un journaliste agressé par des militants d'extrême droite, dont le responsable de la section de Besançon, a été diffusée en ligne. Au-delà de la violence physique, « La Cocarde Étudiante » s'inscrit dans un réseau plus large, en connivence avec des groupuscules nationalistes identitaires. Sinisha Milinov, ancien leader de « La Cocarde Lyon », a été porte-parole des « Remparts », organisation dissoute en juin 2024 après avoir succédé à « Génération Identitaire », dissoute en 2021. Milinov a été condamné en février 2024 à une peine de prison ferme pour une agression raciste armée. Un autre référent lyonnais de « La Cocarde » a administré un groupe Telegram intitulé « FR DETER », où nationalistes et néonazis échangeaient des messages racistes et appelaient à la violence contre des musulmans, des avocats et des élus. « La Cocarde Étudiante » ne s'arrête pas à la violence physique, elle propage également ses idées par le biais de conférences, en invitant des figures de l'extrême droite. Ainsi, le 4 octobre 2024, la section parisienne a invité Rodolphe Cart à présenter son nouvel ouvrage, « Faire légion : pour un réveil des autochtones ». Rodolphe Cart entretient des liens étroits avec le GUD, notamment avec Paul-Alexis Husak, impliqué dans la tentative d'attaque raciste en marge d'un match France-Maroc. Face à la violence croissante de ce groupe, il est urgent d'agir. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour s'assurer qu'Assas ne redevienne pas un bastion de l'extrême droite et pour protéger les étudiants de cette université. Il interroge également sur la possibilité de dissoudre administrativement ce groupuscule raciste.

Réponse publiée le 4 mars 2025

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, condamne toute forme d'atteinte aux valeurs de la République. Il est très attentif aux actions menées par les différents groupements ou associations susceptibles de troubler l'ordre public, quelle que soit leur mouvance, et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. La liberté d'association est érigée au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en Conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cette disposition énonce un certain nombre de cas de figure, limitativement énumérés, qu'il convient de caractériser pour pouvoir fonder une dissolution d'association ou de groupement de fait, parmi lesquels la provocation à des agissements violents contre les personnes ou les biens, la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou encore la provocation à la commission d'actes de terrorisme. Chaque fois que les éléments de faits caractérisant l'un de ces fondements peuvent être dûment établis et reliés à l'association ou au groupement de fait, les services du ministère de l'intérieur instruisent et proposent une telle dissolution Ainsi, depuis 2017, 53 dissolutions ont été prononcées.

Données clés

Auteur : M. Thomas Portes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 4 mars 2025

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