Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante de la dette publique en Nouvelle-Calédonie et les solutions envisageables pour y remédier. Les collectivités calédoniennes, comprenant les provinces, les communes et le territoire lui-même, accumulent des déficits budgétaires importants. À ce jour, la dette publique calédonienne dépasse les 180 milliards de francs CFP. Cette situation inclut des créances envers des institutions telles que la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie), le Centre hospitalier territorial, ainsi que des entreprises publiques comme ENERCAL et AIRCALIN. Cette accumulation de créances non réglées entraîne des répercussions économiques significatives pour le territoire, notamment une crise de confiance parmi les entreprises et les créanciers locaux. Dans ce contexte, il serait opportun de réfléchir à une intervention de l'État par le biais de la Banque publique d'investissement (Bpifrance). Cette intervention permettrait aux créanciers détenant des créances sur les collectivités calédoniennes de les céder à la BPI, ce qui injecterait immédiatement des capitaux dans le système économique local. La BPI deviendrait alors créancière directe des collectivités concernées et les modalités de remboursement de ces créances seraient ensuite négociées entre l'État, la BPI et les collectivités locales. Cette approche pourrait soulager financièrement les créanciers locaux tout en permettant aux collectivités calédoniennes de restructurer leur dette de manière plus favorable. En outre, elle contribuerait à éviter toute défaillance des services publics locaux tout en rétablissant la confiance des entreprises et des citoyens dans l'économie locale. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager cette proposition et si des discussions sont en cours pour permettre une telle intervention de la BPI en Nouvelle-Calédonie afin de répondre à la crise de la dette publique.