Question écrite n° 12691 :
Signalisation des voitures sans permis

17e Législature

Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la signalisation et la circulation croissante des voitures sans permis. Ces véhicules, dont la vitesse est limitée à 45 km/h, partagent la route avec des automobiles classiques, ce qui peut parfois générer des situations de danger, notamment lorsque les autres usagers ne perçoivent pas immédiatement que ce sont des voitures sans permis. Ces véhicules ne sont dotés d'aucune signalisation spécifique. Aussi, elle lui demande son avis sur la mise en place réglementaire de l'apposition d'une signalisation visible à l'arrière des voitures sans permis.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 10 février 2026

partager