Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son intention de publier prochainement le programme d'« éducation à la vie affective et sexuelle ». Mme Genetet, ancienne ministre de l'éducation nationale, déclarait lors de la passation de pouvoir : « l'école est malade ». Chacun sait l'état préoccupant du système éducatif français. Et pourtant, dans ce contexte, Mme la ministre estime que la priorité revient à la publication du programme d'éducation à la vie affective et sexuelle applicable de la maternelle à la terminale. Quelles sont exactement ses priorités pour redresser le système éducatif ? M. le député considére qu'il est certes utile et nécessaire de dispenser aux élèves, à partir du CM2 ou du collège, une information préventive visant à les prémunir des risques et des dangers que comporte la vie sexuelle : MST, viols, mutilations, pornographie notamment. Mais il conteste qu'il soit de la responsabilité de l'État d'assurer l'éducation sexuelle des enfants. Ceci relève selon M. le député de la sphère privée, intime, et de la fonction éducatrice de la famille. De plus, cette « éducation » serait dispensée, comme aujourd'hui, par des associations qui n'ont ni la compétence scientifique, ni le savoir-faire pédagogique, ni la légitimité institutionnelle requise pour assurer cette délicate mission de service public. M. le député estime qu'une information de cette nature ne peut être assurée que par des professionnels (médecins, infirmières, psychologues) des ministères de l'éducation ou de la santé, ou par des professeurs, ou des CPE dument formés et qualifiés à cette fin. Il considére aussi qu'une information de cette nature ne peut être diffusée auprès d'enfants trop jeunes pour la recevoir utilement. Il lui demandons donc si elle va rectifier dans ce sens le programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes et modifier dans ce sens l'article L. 312-16 du code de l'éducation.