Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) de mettre en place, avec le soutien de l'État, un financement incitatif à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie. Le territoire fait face à des défis économiques, politiques et à des tensions institutionnelles majeures. Ces incertitudes pèsent sur l'économie locale, entraînant une fuite des capitaux, un désert des investissements et une paupérisation massive. De plus, la dépendance excessive de l'économie calédonienne à l'industrie du nickel et l'absence de diversification économique rendent indispensable la mise en place de dispositifs innovants pour dynamiser des secteurs alternatifs. L'État pourrait donc soutenir l'Institut d'émission d'outre-mer dans la mise en œuvre d'un financement incitatif à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de logements neufs. Ce mécanisme, financé par l'État, permettrait de réduire les coûts de financement pour les promoteurs immobiliers et les particuliers, encourageant ainsi la construction et l'achat de logements, ce qui dynamiserait le secteur du bâtiment, un acteur clé de l'emploi local. Il s'agirait d'un levier significatif pour relancer l'économie du territoire. Il lui demande donc si une telle mesure pourrait être à l'étude pour encourager la relance économique locale.
Réponse publiée le 1er avril 2025
Depuis mai 2024, l'État est très attentif à la situation économique de la Nouvelle-Calédonie a engagé près de 0,6 Md€ de soutien d'urgence. C'est un message fort de solidarité nationale qui a pris la forme d'un soutien direct à l'ensemble des acteurs calédoniens et notamment des entreprises et des salariés de Nouvelle-Calédonie. Ce soutien s'est matérialisé par différents canaux : En prenant à sa charge une partie des coûts fixes des entreprises frappées par la crise - 61,7 MEUR ont été versés, et les critères ont été largement assouplis pour pouvoir prendre en compte les situations particulières à travers un dispositif dit de « cas par cas ». L'Etat a également déployé au côté du Gouvernement de Nouvelle Calédonie un dispositif de prise en charge du chômage partiel, d'un montant de 173 MEUR. 23 000 personnes en ont bénéficié depuis le 13 mai, et sa couverture a été étendue à plusieurs reprises. A la fin de l'année dernière, le Premier Ministre a accepté une nouvelle prolongation du dispositif qui pourra ainsi s'éteindre en sifflet au31 mars 2025. L'Etat a également pris en charge d'autres dispositifs de soutien des salaires pour 6 M€. Enfin l'Etat s'est mobilisé pour soutenir la place bancaire et maintenir ainsi l'accès des entreprises calédoniennes au crédit. 40 MEUR ont été injectés dans le fonds SOGEFOM, qui proposera des dispositifs exceptionnels de garantie jusqu'à fin 2026. Tous ces dispositifs accompagnent les acteurs du bâtiment. Ce soutien se poursuivra en 2025 mais il doit aussi marquer un tournant. Après la phase d'urgence, s'ouvre devant nous les enjeux de la reconstruction du territoire, qui ont été largement pris en compte dans le cadre de l'élaboration du PLF. La nouvelle loi de finances permettra notamment : De soutenir à hauteur de 200 M€ la reconstruction des écoles et des bâtiments publics indispensables pour la formation de nos jeunes, leur avenir et la continuité des services publics dans leur ensemble ; De poursuivre le soutien de la place bancaire avec l'apport de 29 M€ additionnels pour le fonds SOGEFOM ; De favoriser la reprise grâce à deux dispositifs de défiscalisation : une bonification du taux, passant de 38,25 à 45,9 %, et une extension de son assiette pour couvrir la reconstruction et la réhabilitation d'immeubles détruits lors des émeutes de mai. Le secteur du logement a donc bien été identifié comme un secteur prioritaire d'intervention par l'Etat et par les autorités locales qui ont inscrit des mesures dédiées au sein du plan de sauvegarde, refondation et reconstruction en cours de préparation.
Auteur : M. Nicolas Metzdorf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 1er avril 2025