Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des transports sur la multiplication d'espaces excluant explicitement les enfants dans les services de transport et plus largement sur la place faite aux enfants dans les politiques publiques de mobilité, alors même que la France connaît une crise démographique marquée par une baisse continue des naissances. La mise en place récente par la SNCF d'une offre dite « premium », excluant l'accès aux enfants de moins de douze ans dans certains espaces des TGV Inoui, s'inscrit dans une tendance plus large de développement d'espaces dits « no kids », qui contribuent à banaliser l'idée selon laquelle la présence d'enfants constituerait une nuisance à corriger. Une telle évolution interroge au regard des principes d'égalité d'accès au service public, de non-discrimination fondée sur l'âge et de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré tant par la Convention internationale des droits de l'enfant que par le droit interne. Cette logique d'exclusion est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit dans un contexte où les familles rencontrent déjà de nombreuses difficultés dans leurs déplacements. Les trains longue distance demeurent largement inadaptés à l'accueil des enfants, en particulier des plus jeunes, qui sont souvent contraints de rester assis durant plusieurs heures sans espaces dédiés au jeu, au mouvement ou au repos, ce qui rend les trajets pénibles tant pour eux que pour leurs accompagnants. L'absence d'aménagements spécifiques et systématiques pour les familles contribue ainsi à rendre l'espace public et les transports collectifs peu adaptés pour les enfants, participant indirectement à leur mise à l'écart de la vie sociale. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend interdire le développement d'espaces excluant les enfants dans les services de transport relevant du service public, quelles orientations il souhaite donner afin de garantir que les politiques de mobilité intègrent pleinement les besoins des enfants et des familles et à quelle échéance il envisage de rendre obligatoire la présence de wagons ou d'espaces spécifiquement aménagés pour l'accueil des enfants dans les trains longue distance, afin d'assurer des conditions de voyage réellement adaptées et respectueuses de leurs besoins fondamentaux.