Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de maîtres rééducateurs (maîtres G) dans le département de l'Ardèche. Il apparaît en effet que ce département ne dispose plus d'aucun poste de maître G depuis plusieurs années. Les bilans de rentrée publiés par l'éducation nationale jusqu'en 2022 attestent de cette absence depuis au moins 2017, avant que ces données ne cessent d'être rendues publiques. Cette situation prive durablement les élèves en grande difficulté d'apprentissage de l'accompagnement spécialisé auquel ils ont droit. Pourtant, conformément à la circulaire 2014-107 du 18 août 2014, les élèves en difficulté d'apprentissage, psychologique ou comportementale doivent pouvoir bénéficier de l'appui des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), lesquels sont composés de trois types de personnels : un maître E, un maître G ainsi qu'un psychologue de l'éducation nationale. L'absence de l'un de ces professionnels remet en cause le fonctionnement équilibré et efficace de ces réseaux. Le département figure par ailleurs parmi un nombre restreint de territoires, pour l'essentiel ruraux, dans lesquels l'aide rééducative a été supprimée, à savoir l'Aveyron, la Haute-Savoie, les Bouches-du-Rhône, la Corrèze, la Creuse, la Nièvre, Mayotte et l'Ardèche. Cette situation crée de fait une inégalité d'accès à l'accompagnement spécialisé selon la localisation géographique des écoles et a des conséquences concrètes pour les enseignants, les familles et les élèves concernés. Elle alimente par ailleurs un sentiment d'abandon dans les territoires ruraux. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rétablir des postes de maîtres rééducateurs en Ardèche, de garantir la présence de RASED complets sur l'ensemble du territoire et d'assurer une application effective du principe d'égalité républicaine en matière d'accompagnement des élèves en difficulté.