Question de : M. Hervé Berville
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Hervé Berville appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les dispositifs encadrant l'attribution du titre de docteur et les garanties existantes visant à prévenir la validation universitaire de travaux présentant un caractère révisionniste ou niant des crimes contre l'humanité. Ces dernières années, plusieurs cas signalés par des chercheurs et associations mémorielles ont mis en lumière des thèses et soutenances organisées dans des conditions d'opacité inhabituelles : absence d'annonce publique, impossibilité d'examen contradictoire et difficultés pour la communauté scientifique à exercer le contrôle académique habituel. Certaines de ces thèses présentaient des analyses ultérieurement qualifiées de révisionnistes par la justice, créant une inquiétude quant aux conséquences éthiques, scientifiques et institutionnelles de leur validation. L'attribution du titre de docteur confère une légitimité académique importante et cette situation révèle un vide juridique concernant les modalités de contrôle, de réexamen ou de retrait du titre lorsque les conditions de transparence ou de conformité scientifique ne sont pas réunies. Dans un contexte où la loi renforce la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la contestation des crimes contre l'humanité, les procédures universitaires doivent empêcher la validation de travaux comportant des thèses négationnistes ou révisionnistes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir que les procédures de soutenance ne permettent pas la validation universitaire de travaux comportant des thèses négationnistes ou révisionnistes et d'examiner l'opportunité d'un dispositif permettant de traiter les cas où un titre de docteur serait attribué en méconnaissance manifeste des exigences éthiques et académiques requises.